EDITO Attirer l’investissement ou le repousser ? L’été arrive et les vacances approchent pour les écoliers et les étudiants. Pour le gouvernement fédéral, par contre, il reste des devoirs à faire. Installé depuis octobre 2014 – il y a deux ans et demi – et jusqu’en 2019 si tout va bien, le gouvernement de Charles Michel est aujourd’hui à mi-mandat. Il y a donc matière à dresser un bilan, même si celui-ci est loin d’être définitif. À son actif, on retiendra notamment un ambitieux tax shift qui a permis de baisser les charges sur le travail, ce qui répondait à une attente des employeurs. Mais d’autres réformes importantes restent en souffrance, dont celle de l’impôt des sociétés, qui constituait l’un des principaux points du programme gouvernemental. Elle reste impérative pour les entrepreneurs. Thierry Willemarck, Président de BECI La pression fiscale sur les entreprises, en Belgique, reste l’une des plus élevées d’Europe. Le taux effectif atteint aujourd’hui 34 %. Seule la France fait mieux (ou pire) : 34,4 % – mais le président Macron affiche sa volonté de ramener ce taux à 25 %. Les entreprises paient 30 % d’impôts en Allemagne, 25 % aux Pays-Bas, chez nos voisins les plus proches, qui sont aussi nos principaux partenaires commerciaux. En Grande-Bretagne, le taux est de 20 % – et Mme May envisage de l’abaisser radicalement en cas d’échec des négociations commerciales sur le Brexit… Aux États-Unis, le projet de réforme fiscale prévoit de fixer l’impôt des sociétés à 15 % ! Dans un tel contexte, la réduction de l’ISOC n’est plus un choix ou un objectif. C’est une nécessité urgente. Or, en Belgique, le taux d’imposition effectif a même augmenté sous le gouvernement Michel. Pourquoi ? Parce que ce gouvernement a pris des mesures pour réduire les « niches fiscales », au profit d’une plus grande transparence et d’une plus grande égalité devant l’impôt – et surtout au profit de l’équilibre budgétaire. Très bien. Mais à la réduction des niches fiscales aurait dû répondre une diminution de l’ISOC. On a eu la première ; on n’a pas encore vu la deuxième… Le projet sur lequel planche le gouvernement, et qui devrait aboutir cet été, est donc très attendu. Par contre, la taxe envisagée sur les plus-values nous apparaît comme une très mauvaise idée : c’est une taxe sur la création de valeur et un projet à courte vue. La baisse de l’impôt des sociétés attire les investissements. Elle crée de la richesse et de l’emploi – et donc, indirectement, des recettes fiscales durables. Une taxe sur les plus-values les repousse. Pénaliser les entreprises qui croissent en leur infligeant un nouvel impôt n’est en aucun cas un bon signal. BECI - Bruxelles métropole - juin 2017 1
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