ENTREPRENDRE SELF-EMPLOYED CORNER Pension : les indépendants rejoignent enfin le peloton de tête ! En matière de pension, les indépendants en Belgique ont longtemps eu l’impression de recevoir les miettes du festin : ils pouvaient cotiser 45 ans mais ne recevoir, au moment de la retraite, qu’une pension sensiblement inférieure à celle des salariés ou des fonctionnaires. Heureusement, il a été mis fin à cette injustice au cours de dix années de réformes, que nous avons ardemment défendues ! R appelons que le domaine des pensions en Belgique s’articule sur 4 piliers : 1er pilier : C’est la pension légale, basée pour les salariés et indépendants sur le principe de la solidarité-répartition. Le travailleur paie des cotisations sociales pour se constituer un droit de pension futur, mais l’argent est immédiatement versé aux pensionnés actuels. Il s’agit donc d’un mécanisme liant actifs et bénéficiaires, et jouant sur un principe intergénérationnel. Bonne nouvelle en ce domaine : la pension minimale des travailleurs indépendants, pour une carrière complète de 45 ans, sera alignée au 1er indépendant (CPTI) offrira bientôt les mêmes possibilités que l’EIP. Inutile désormais de « passer en société » aux seules fins de bénéficier d’une possibilité d’épargner pour un 2e pilier ! Jacques Boulet août 2016 sur celle des salariés : 1431,80 €/mois au taux ménage, et 1145,80 €/mois au taux isolé. 1er pilier bis pour les indépendants : Dans les faits, la pension légale des indépendants est inférieure en moyenne de près de 40 % à celle des salariés. Depuis 1982, un « premier pilier bis » a été instauré, qui permet aux indépendants de cotiser librement pour leur propre pension, en déduisant les primes versées comme des frais professionnels (ce qui donne droit à 45 % de réductions d’impôts et 22 % de réductions de cotisations sociales) ; c’est la fameuse PLC (pension libre complémentaire). Rendement imbattable – chaque indépendant en mesure d’épargner devrait se constituer en priorité sa PLC ! – mais limite d’investissement à 8,17 % (PLC ordinaire) ou 9,40 % (PLC sociale) du revenu imposable (avec un maximum 3483 €/an en 2015). 2e pilier : L’État, conscient que la pension légale ne suffit pas nécessairement, a décidé d’accorder certains avantages fiscaux afin d’encourager travailleurs et employeurs à constituer un complément de pension. Cette pension dite de « 2e pilier » est basée sur la capitalisation : les montants cotisés et leurs intérêts seront versés individuellement au cotisant. Pour les salariés, le 2e pilier c’est l’assurance-groupe. Pour les indépendants, c’était jusqu’ici l’engagement individuel de pension (EIP) réservé toutefois aux indépendants en société ! Nous saluons la réforme annoncée par le gouvernement fédéral : une convention de pension pour travailleur 46 BECI - Bruxelles métropole - mars 2016 Jacques Boulet Administrateur délégué de Viaxis et membre de la Commission pour la réforme des pensions 2020-2040. L’indépendant qui a utilisé pleinement le potentiel d’une PLC pourra en sus épargner dans une CPTI et bénéficiera dans ce cadre d’un avantage fiscal de 30 % des primes versées. Le tout dans la limite de la règle des 80 %, qui prescrit que les primes pour pensions complémentaires ne sont déductibles fiscalement que dans la mesure où elles n’engendrent pas une pension totale qui dépasse 80 % des derniers revenus professionnels. 3e pilier : Indépendamment du cadre professionnel, l’État offre également des avantages fiscaux en vue d’aider les citoyens à devenir propriétaire de leur bien d’habitation ou de les encourager à épargner individuellement en vue de leur pension (épargne-pension). Ici, c’est une question d’épargne extra-professionnelle, et chacun est égal devant la loi fiscale ! 4e pilier : Ce 4e pilier résulte du souci individuel de prévoyance sans « sponsoring » de l’État. Au total, l’édifice des pensions en Belgique ambitionne que chaque travailleur qui optimise ses possibilités d’épargne en vue de sa retraite, quel que soit son statut, puisse se constituer une pension totale remplaçant jusque 75 % de son revenu professionnel. Sur papier, c’est très beau. Dans la pratique, pour les indépendants, cela suppose qu’ils puissent profiter de toutes les possibilités d’épargne fiscalement encouragées en vue de la pension. Ce qu’IZEO leur conseille vivement. ● Pour en savoir plus : www.viaxis.be ; www.izeo.be
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