ENTREPRENDRE Résolution amiable de conflits portant sur une installation technique Dans le cas de litiges portant sur une installation technique, l’avis rendu par un expert – qu’il s’agisse d’une expertise judiciaire ou amiable – peut grandement faciliter la conciliation. U ne proportion importante des conflits contractuels concernent des installations techniques : systèmes électriques, mécaniques, électromécaniques, hydrauliques, thermiques, installations HVAC, équipements d’infrastructure, systèmes électroniques, machines, processus industriels ou énergétiques, etc. Dans ce type de litiges, l’expérience montre qu’au moins une des parties – si pas les deux – campe souvent sur une position assez éloignée de la « vérité judiciaire », à cause d’une mauvaise évaluation de sa position juridique ou contractuelle par rapport au problème technique. La confrontation de leur position avec l’avis d’un expert permet en général aux parties de mieux évaluer leurs prétentions et les chances de les voir éventuellement suivies par une juridiction. Le réalignement par l’expert des questions liées à la partie technique du litige va ainsi fortement augmenter les chances de succès d’une solution amiable, en aiguisant l’intérêt des parties pour une négociation. En effet, ce qui motive les parties à négocier, c’est la possibilité de conclure un accord qui leur paraît plus avantageux que l’issue judiciaire dans le scénario le plus défavorable – scénario que l’avis de l’expert leur aura permis de mieux appréhender. Le fait de formuler une opinion sur la partie technique du différend constitue Le réalignement par l’expert des questions liées à la partie technique du litige va fortement augmenter les chances d’une solution amiable. ainsi un grand avantage de la conciliation par l’expert. Une conciliation par expert peut avoir lieu, soit dans le cadre d’une expertise judiciaire, soit dans le cadre d’une expertise amiable. Le caractère obligatoire de la conciliation en expertise judiciaire est un avantage déterminant par rapport à la médiation, dont le choix est soumis au bon vouloir des deux parties. Par ailleurs, lorsqu’on s’efforce d’appliquer à la conciliation menée en expertise judiciaire les techniques propres à la médiation, on obtient des taux de réussite qui lui sont comparables. Seule différence entre les deux procédures : les caucus ne peuvent être utilisés en conciliation, où le caractère contradictoire des débats doit être impérativement respecté. Il serait donc souhaitable de prévoir pour les futurs experts judiciaires une solide formation aux techniques de conciliation, similairement à celle qui existe pour les médiateurs. Expertise amiable À côté de l’expertise judiciaire, l’expertise amiable présente les mêmes avantages. Un avis émis par un expert autorisé est en général suivi par les parties. Si elles le souhaitent, les parties peuvent assortir l’expertise amiable d’une clause de tierce décision obligatoire. Ce mode de résolution, désigné souvent comme « arbitrage contractuel », est une extension du contrat par lequel les parties s’engagent à suivre l’avis de l’expert. Il n’a rien à voir avec l’arbitrage « juridictionnel » tel que décrit dans la 6e partie du Code Judiciaire. Pierre Fabeck Quand, au cours d’une expertise judiciaire, une conciliation a lieu, on peut se demander si celle-ci n’aurait pas pu avoir lieu plus tôt, de manière amiable et sans avoir eu à entamer l’action judiciaire. La conciliation par le biais d’une expertise amiable est en effet plus rapide et moins onéreuse que la conciliation au cours d’une expertise judiciaire. Notons enfin que, lors d’une médiation, les parties peuvent, si elles l’estiment nécessaire, décider de faire appel à un expert : cela implique l’intervention de deux personnes dans le processus de résolution du conflit. Si l’expert choisi est également médiateur ou est rompu aux techniques de médiation, il peut y avoir un intérêt à ne s’appuyer que sur un seul intervenant pour aider les parties à résoudre leur litige. ● Ir. Pierre Fabeck, Consultant et expert en installations techniques et industrielles Expert auprès des Cours et Tribunaux Médiateur agréé en matières civiles et commerciales www.fabecom.be BECI - Bruxelles métropole - mars 2016 45
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