EDITO Bonne gouvernance ? Dans son Mémorandum 2014, puis dans son plan stratégique 2015, Beci définissait la gouvernance comme un enjeu prioritaire pour la Région bruxelloise. Il fallait, écrivions-nous, responsabiliser les acteurs et organismes publics, et garantir la bonne gouvernance. Et la gouvernance s’est effectivement imposée ces derniers mois dans l’actualité, mais pas comme nous l’espérions. Un triste scandale a emporté le bourgmestre de Bruxelles, alimentant une crise politique qui, à l’heure où nous écrivons, laisse le gouvernement régional paralysé, faute de majorité. Dans la foulée, deux partis – Ecolo et Défi, rejoints ensuite par le PS – ont énoncé une trentaine de propositions pour « rénover la politique » : décumul des mandats, plafonnement des rémunérations des mandataires publics, déclaration des éventuels conflits d’intérêt, dépolitisation des recrutements sont parmi les mesures-phares de ce plan. Thierry Willemarck, Président de BECI On ne peut qu’applaudir l’initiative, mais on nous permettra tout de même d’exprimer des doutes. D’abord, parce que ce n’est pas la première fois qu’on nous annonce une « rupture avec les pratiques du passé ». Ensuite, parce qu’en analysant les récentes affaires Publifin ou Samusocial, on s’aperçoit que ce n’est pas l’absence de règles qui est en cause mais bien le contournement de celles-ci, le défaut de contrôle et de sanctions. Enfin, parce que les mesures proposées, et qui peuvent sembler pertinentes, risquent de rater leur cible. À quoi bon vouloir « rémunérer les mandataires sur base de leur présence effective », quand, dans le cas du Samusocial, cette « présence effective » est restée invérifiable ? Qui nous garantit que « les éventuels conflits d’intérêt » seront effectivement « déclarés en début de mandat » ? Dépolitiser les recrutements ? Mais les règles existent déjà ! Et puis, pourquoi édicter tant de règles si un ministre de tutelle peut fermer les yeux sur leur non-application par des gestionnaires liés à son parti ? Oui, il faut de la transparence dans la gestion des affaires publiques. Il faut traquer les conflits d’intérêt – et pas seulement pour les mandataires élus, mais aussi pour les membres de leurs cabinets, dont certains sont parfois administrateurs d’OIP, d’intercommunales ou d’ASBL subsidiées, dans la compétence de leur ministre. Estce bien normal ? L’un des meilleurs moyens pour prévenir de tels conflits d’intérêts, c’est d’ouvrir les conseils d’administration de ces structures à des mandataires indépendants et apolitiques. Or, force est de le constater : dans certains OIP, dans certaines intercommunales ou ASBL parapubliques, les organes de gestion restent particulièrement « fermés ». Aussi longtemps que l’on n’aura pas attaqué ce chantier-là, on s’exposera à d’autres scandales – et il faudra lancer de nouveaux appels à la « bonne gouvernance ». BECI - Bruxelles métropole - juin 2017 1
4 Online Touch Home