INTERNATIONAL ENTERPRISE EUROPE NETWORK Nouveau code douanier : simplifiez-vous l’exportation ! Le nouveau Code des Douanes de l’Union européenne (CDU), qui sera pleinement d’application d’ici fin 2020, devrait notablement simplifier les formalités à l’importation et à l’exportation. Mais pour en tirer le meilleur profit, les entreprises devront parfois adapter leur chaîne d’approvisionnement, leurs procédures internes ou leur outil informatique. Autant savoir. Emmanuel Robert L e nouveau CDU était au centre d’un séminaire organisé le 24 novembre dernier chez BECI avec trois spécialistes : Bert Gevers (Partner Loyens & Loeff Avocats), Frank Janssens (Commission européenne – DG fiscalité et douanes) et Pieter Haesaert (Managing Partner, Customs4Trade). C’est une réforme majeure des procédures douanières, qui vise à simplifier et standardiser l’ensemble des dispositions régissant les échanges commerciaux entre l’UE et les pays extérieurs. Pour ceux qui ne s’y sont pas encore intéressés, il est temps : le Code est officiellement en vigueur depuis le 1er mai dernier ! Cependant, beaucoup de ses dispositions seront mises en œuvre graduellement d’ici fin 2020. L’un des principaux changements concerne la détermination de la valeur en douane pour les biens importés dans l’UE. Sous l’ancienne législation, et sous certaines conditions, l’importateur pouvait baser cette valeur (imposable) sur une vente intermédiaire dans la chaîne d’approvisionnement. Prenons l’exemple d’accessoires de mode : la valeur prise en compte pouvait être celle des biens fabriqués en Chine, au moment de leur facturation à un intermédiaire américain, avant leur refacturation au client belge (First Sale for Export ou FSFE). Cette règle est remplacée par celle du Last Sale for Export (LSFE) : la valeur prise en compte doit obligatoirement être celle de la dernière transaction, avant l’entrée des biens sur le territoire de l’UE ; en l’occurrence, la valeur facturée par l’intermédiaire américain au client belge. Cette règle, généralement moins favorable à l’importateur, sera pleinement opérationnelle fin 2017. Par ailleurs, les règles d’imposition des royalties et droits de licence sont définies plus strictement : dès lors qu’ils constituent une condition de vente (c’est-à-dire, si les biens ne peuvent être achetés sans acquitter de royalties ou droits de licence), ils sont imposables et s’ajoutent à la valeur en douane. Les pratiques commerciales montrent que ce sera très souvent le cas. Ces deux modifications – LSFE et imposition des royalties et droits de licence – risquent d’alourdir le coût de nombreuses importations. Les entreprises auront donc tout intérêt à réexaminer la structure de leur chaîne d’approvisionnement – et peut-être à l’optimiser. Le nouveau CDU renforce par ailleurs l’importance du statut OEA (Opérateur Économique Agréé) : un statut attribué 10 BECI - Bruxelles métropole - janvier 2017 par la douane aux entreprises actives à l’international, en fonction de différents critères, et qui leur accorde certaines facilités (contrôle transfrontalier moins strict, réduction ou dispense de garantie…). Ces autorisations seront réexaminées, selon des critères renouvelés, d’ici mai 2019. Le Code encourage fortement les entreprises à acquérir ce statut, et le rend même obligatoire dans de nombreux cas. Objectif : 100 % numérique en 2020 La mise en place d’un dédouanement communautaire centralisé, d’ici 2019, représente une véritable avancée pour les entreprises : cette mesure permettra aux opérateurs de ne plus transmettre leurs déclarations qu’à un seul bureau de douane dans l’UE, même si leurs marchandises transitent par plusieurs pays. L’étape suivante est de parvenir à dématérialiser totalement les formalités douanières. Cette numérisation, pierre angulaire de la réforme, devrait être atteinte pour la fin 2020. Elle exigera toutefois le développement ou la mise à niveau de diverses applications IT ; il sera donc important pour les entreprises de rester techniquement à jour. Au total, les améliorations apportées par le CDU doivent faciliter et accélérer les déclarations en douane – donc permettre aux opérateurs de réduire leurs délais de livraison. Beaucoup de dispositions sont encore transitoires, mais la mise en œuvre du Code sera relativement rapide. Les entreprises ont donc tout intérêt à s’en informer, pour évaluer son impact et s’y préparer, de préférence avant leurs concurrents ! ● Info : Jean-Philippe Mergen, jpm@beci.be – Tél. : 32 2 210.01.77 © Thinskstock
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