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institutionnel Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie (COBRACE) Le plan Cobrace (Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie) vise l’amélioration de la qualité de l’air en Région de Bruxelles-Capitale, en réduisant les émissions polluantes et en maîtrisant la consommation énergétique. Certains chapitres ont donc trait à la mobilité. Contexte Lors de la prise de décision de son mode de déplacement, la disponibilité d’une place de parking à destination est la principale motivation au choix de la voiture. En matière de stationnement, le Cobrace vise dès lors une réduction du nombre de places de parking disponibles dans et aux alentours des immeubles de bureaux afin de motiver les travailleurs à privilégier les alternatives pour effectuer ses déplacements « domicile-travail». > www.environnement.brussels/thematiques/ mobilite/stationnement-cobrace?view_pro=1 Comment ça marche ? Le principe est le suivant : lors de chaque prolongation ou renouvellement du permis d’environnement, sera défini un nombre maximal d’emplacements de parking autorisés pour l’entreprise, fonction de deux facteurs : 3 La surface plancher des bureaux (m²) 3 Le degré d’accessibilité en transports en commun (zone A, B ou C) L’entreprise a dès lors trois options lors de son renouvellement de permis d’environnement 3 Soit, supprimer les emplacements excédentaires et réaffecter l’espace à une autre destination 3 Soit, rendre les places « excédentaires » accessibles sous forme de parking public, ou riverain 3 Soit, conserver les places excédentaires et payer la charge environnementale Qui est concerné ? Toutes les places de parking des immeubles de bureaux situées hors-voirie sont concernées. Ne sont pas concernés: 3 Logement 3 Parking public 3 Activités artisanales, industrielles, logistiques, d’entreposage ou de production de services matériels 3 Les commerces 3 Equipements d’intérêt collectif ou de service public 3 Les taxis 3 Etablissements hôteliers Quelques conseils Il est à noter que certains arguments sont recevables pour une révision à la hausse, dans une certaine mesure, du nombre d’emplacements autorisés. Pistes de négociation : 3 Emplacements réservés au covoiturage, aux véhicules partagés ou à recharge électrique ? 3 Activité incompatible avec une ouverture du parking au public ? 3 Une surface plancher restreinte mais un nombre élevé d’employés ? Contacts utiles Bruxelles Environnement parking@environnement.irisnet.be Tél : 02/563.41.80 BECI | Mobility TOOLBOX 14

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