THINK TANK RÉFORME DE L’ÉTAT Énergie De quoi s’agit-il ? Le coût de l’énergie se compose de divers éléments : production, transport, distribution, taxes et redevances (communales, régionales et fédérales)... La 6e réforme de l’État a régionalisé la fixation des tarifs pour la distribution du gaz et de l’électricité. En Région bruxelloise, le coût de distribution représentait en 2014 quelque 31 % de la facture totale d’électricité – 26 % pour celle de gaz. Les acteurs Précédemment, les différents gestionnaires du réseau de distribution soumettaient au régulateur national, la CREG, leurs propositions tarifaires. Désormais, ce sont les régulateurs régionaux qui sont compétents : CWaPE pour la Wallonie, VREG pour la Flandre et Brugel pour la Région de Bruxelles-Capitale, où Sibelga est le seul gestionnaire de réseau de distribution. Les coûts de distribution À Bruxelles, les coûts de distribution (rappel : 31 % de la facture), se répartissent en 24 % pour les missions du gestionnaire de réseau (réseau d’électricité, compteurs, données de consommation…), 3,5 % pour la redevance de voirie communale (pour les câbles électriques) et 3,5 % pour des obligations de service public (éclairage public des voiries communales, protection des usagers faibles). Pour le gaz (26 % de la facture), la répartition diffère quelque peu : 23 % pour les missions du gestionnaire de réseau, 1,7 % de redevance de voirie et 1,3 % pour les obligations de service public (chiffres Sibelga). Toutefois, la décomposition de la facture annuelle peut varier sensiblement selon le type de consommation, de méthode d’analyse et de calcul, de présentation. Ainsi, en se basant sur la notion de « client médian bruxellois », le régulateur Brugel fait varier la part de la distribution pour l’électricité de 38,8 % (client résidentiel) à 45 % (client professionnel). Pour le gaz, la part de la distribution est chiffrée quant à elle à 26 %, pour le client résidentiel comme professionnel. D’un gestionnaire de réseau à l’autre s’observent des disparités tarifaires parfois importantes, dues notamment à la topographie, à l’ampleur des obligations régionales de service public, etc. Sur le plan technique, la régionalisation permet un meilleur affinage des tarifs selon les situations régionales. Reste la question du coût de gestion de ce système et de ses effets à long terme… Comment Bruxelles utilise-t-elle cette nouvelle compétence ? Par le biais du régulateur régional, Brugel. Ce dernier a annoncé une baisse des tarifs de distribution avec un impact sur la facture globale de l’ordre de 2,5 % en 2015, avec ensuite une remontée du tarif jusqu’en 2019, mais à un niveau de coût de distribution qui ne devrait pas dépasser celui de 2014. Les tarifs sont publiés sur le site web du régulateur, www.brugel.be, où un comparateur « Brusim » permet aux consommateurs d’obtenir des offres de fournisseurs en fonction de leurs données de consommation. 8 BECI - Bruxelles métropole - mars 2015 • BECI souligne la nécessité d’assurer la transparence dans l’établissement des prix de l’énergie et de diminuer les surcharges, redevances et tarifs pour les entreprises. • BECI soutient les différentes mesures de la Région visant les économies et l’utilisation rationnelle de l’énergie, ainsi que de protection des consommateurs, et rappelle qu’il est vital que celles-ci couvrent également les entreprises. • En particulier, il est important de maintenir et amplifier l’accès aux primes et aides pour la mise en œuvre de mesures d’économie. Il faut aussi évaluer régulièrement l’impact sur les entreprises de certaines dispositions légales, et adapter celles-ci en conséquence. • BECI rappelle enfin que les prix de l’énergie ne devraient pas être supérieurs à ceux pratiqués dans les pays voisins. C’est pourquoi nous estimons nécessaire d’instaurer une norme énergétique pour préserver la compétitivité de nos entreprises. FICHE 6 Les transferts de compétences et de budgets vers les Régions, dans le cadre de la 6e réforme de l’État, ont aussi de multiples conséquences pour les entreprises. Pour Vincent Delannoy L’avis de BECI vous aider à les comprendre, nous publions une série de fiches pratiques que vous trouverez chaque mois dans notre magazine.
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