ENTREPRENDRE Chèques-services : la Région bruxelloise à la manœuvre La formation des travailleurs du système des chèques-services reçoit une attention particulière, en fonction de la diversité et du manque de qualification fréquent des travailleurs en Région de Bruxelles-Capitale. On sera aussi heureux d’apprendre que la régionalisation des compétences en matière de chèques-services ne devrait pas provoquer de bouleversements majeurs. Peter Van Dyck L e Fonds de formation des chèques-services est opérationnel depuis 2007 et remplit un double rôle : d’une part, il reconnaît les formations dispensées aux travailleurs des chèques-services et, d’autre part, il traite les demandes de remboursement des entreprises qui fonctionnent avec ces chèques (chacune de ces entreprises se voit d’ailleurs attribuer annuellement un budget de formation). En ce qui concerne la première mission, les entreprises peuvent s’informer quant aux formations proposées actuellement. « Elles peuvent consulter un catalogue d’environ 500 formations externes », explique Eric Maes, attaché à la Région bruxelloise. « La qualité des formations a toute son importance quand on sait que les travailleurs du système des chèques-services sont d’ordinaire peu qualifiés. Les formations existantes proposent entre autres les techniques de nettoyage, l’ergonomie ou l’organisation efficace du travail. 75 % des travailleurs du secteur de chèques-services sont d’origine étrangère, à Bruxelles. Il est donc logique que le Fonds de formation prévoie également des cours de langue. » Les entreprises de chèques-services ont aussi la faculté de proposer à l’approbation de Bruxelles Économie et Emploi (BEE) une formation non reprise dans la liste. « Tout ce qui a trait aux missions des travailleurs des chèques-services est susceptible d’entrer en ligne de compte », reprend Eric Maes. « En revanche, on n’approuvera pas – et on ne remboursera pas – les formations qui concernent l’accueil et l’organisation interne du travail dans une entreprise de chèques-services. » Pas de changements fondamentaux La 6e réforme de l’État a régionalisé les compétences en matière de chèques-services mais, à ce stade, cela ne change pas grand-chose pour la Région bruxelloise. Il est vrai qu’on envisage d’utiliser à partir du 1er janvier 2016 un autre critère d’attribution dans la définition du budget des entreprises de chèques-services, à savoir la succursale dont dépend le travailleur plutôt que le numéro d’agrément de l’entreprise, qui correspond habituellement au siège social. Le 1er janvier 2016 verra aussi l’apparition d’une société émettrice de chèques bruxelloise, désignée par adjudication publique. « Peu de choses changeront à court terme en termes de gestion », estime Eric Maes. « Nous suivrons dans les grandes lignes les voies empruntées par nos prédécesseurs fédéraux. » « Peu de choses changeront à court terme en termes de gestion », estime Eric Maes. Concertation entre Régions Les entreprises de chèques-services n’ont donc pas de raison de s’inquiéter, mais du côté des entreprises qui recourent à ces services, on craint des modifications de prix et de la déductibilité fiscale. Il est pourtant trop tôt pour s’exprimer à ce sujet. Eric Maes : « Garantir la continuité du système constitue pour moi la priorité absolue. Quand on connaît la complexité du mécanisme sous-jacent, on comprend que la mission sera déjà suffisamment ardue pour une petite région telle que Bruxelles. » Tout dépend de ce que feront les Régions wallonne et flamande. La Flandre a déjà supprimé la règle des 60 % (l’obligation pour une entreprise de chèques-services d’effectuer au moins 60 % des recrutements parmi les chercheurs d’emploi indemnisés et les bénéficiaires du revenu d’intégration). Bruxelles devra peut-être envisager une mesure similaire à terme. Quoi qu’il en soit, les Régions se concertent régulièrement au cours de réunions interrégionales. « Bruxelles y joue un rôle moteur », confie Eric Maes. « Nous venons de négocier un protocole d’accord. Il nous semble essentiel que le critère ‘domicile de l’utilisateur’ y figure pour le remboursement des chèques-services. Cela permet de corriger une situation asymétrique : la grande disparité entre le nombre de chèques-services achetés et ceux qui sont remboursés dans notre Région. » Ce protocole devra aboutir à un accord de collaboration plus étendu. Une chose est sûre : malgré la régionalisation, aucune Région ne pourra jouer cavalier seul. ● BECI - Bruxelles métropole - mai 2015 37 R.A.
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