Entreprendre Aides aux entreprises : de nouveaux subsides pour les entreprises bruxelloises Avec la réforme des aides régionales à l’expansion économique entrée en vigueur cette année, de nombreuses primes sont disponibles pour les entreprises. Dont certaines nouvelles. (Coproduction) L' ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises du 3 mai 2018 est aujourd’hui effective. Cette refonte totale concerne au final une petite trentaine d’aides (29). L’enveloppe n’a pas varié : entre 30 et 33 millions d’euros sur base annuelle. Quelle que soit la taille de votre entreprise, il y a probablement un subside pour vous. Encore faut-il le savoir. Avant de présenter les différents domaines concernés ainsi que quelques-unes des nouveautés au programme, rappelons quelles entreprises sont éligibles. Les aides et subsides sont destinés aux micro, petites et moyennes entreprises. Une micro-entreprise compte moins de 10 ETP, affiche un CA ou un total du bilan inférieur à 2 millions d’euros. Pour une petite, les critères d’éligibilité sont moins de 50 ETP, moins de 10 millions de CA ou de total du bilan, et pour une moyenne, on ne peut dépasser 250 ETP, 50 millions de CA ou 43 millions de total du bilan. Les grandes entreprises ne sont pas retenues. Les aides ne s’adressent évidemment qu’aux entreprises qui disposent d’un lieu d’activité dans la Région bruxelloise (19 communes) et ne concernent ni les asbl (sauf si activité commerciale), ni les sociétés publiques. Demandez le subside avant tout investissement ! Les aides englobent toute une série de domaines de l’exportation à l’e-commerce, en passant par les investissements généraux ou spécifiques, l’économie circulaire, la formation, la pré-activité ou encore le consulting. Bref, l’éventail est large et peut être consulté sur le site http://werk-economie-emploi.brussels. Point important : il faut impérativement songer aux aides et introduire une demande avant tout investissement, voire tout engagement, car après il est trop tard pour obtenir quelque chose. Pour éviter ce genre de désagréments, un conseil : faites appel à des spécialistes qui vous aideront efficacement à obtenir ce à quoi vous pouvez avoir droit. En ce qui concerne les investissements généraux, les aides concernant les achats immobiliers ainsi que les travaux d’installations (équipement, matériel, machines, etc.) s’adressent à l’ensemble des activités des secteurs secondaire et tertiaire (le primaire est exclu). Parmi les nouveautés, pointons une aide à la reprise d’un fonds de commerce. Pour les aides spécifiques, mentionnons encore un subside pour les entreprises qui acquièrent de nouveaux véhicules plus respectueux de l’environnement en remplacement de véhicules disesel d’une certaine norme Euro. Il y a également quelques primes intéressantes pour les sociétés. Ainsi, notons une prime pour sécuriser son entreprise (alarmes, protection mécanique, vidéosurveillance) : des investissements souvent exigés par les assurances pour certains secteurs. Il y a également une prime pour se conformer aux normes qui s’adresse plus particulièrement à l’horeca (Afsca). Parmi les points positifs de la réforme, il faut souligner qu’entre l’introduction de la demande de subside et la décision d’octroi, les délais ont été significativement raccourcis. En règle générale, il faut compter un mois entre la fin des investissements et la réception de la décision d’octroi. En revanche, certaines aides sont passées à la trappe comme les investissements en matière d’économie d’énergie (isolation des sols et toitures, photovoltaïque, voitures hybrides, etc.). Enfin, l’économie circulaire a été mise à l’honneur avec une prime pour investissements favorisant l’économie de matières premières non renouvelables ou la valorisation d’objets ou de matières résiduelles, ainsi qu’une prime de recrutement pour projet d’économie circulaire. ● Dimitri Van Rossum, Head of Subsidia@KBC Brussels, T. 02 429 81 07 Stéphane Tondeur, Assistant Subsidia@KBC Brussels, T. 02 429 44 71 subsidia@kbcbrussels.be www.kbcbrussels.be/subsidia Bruxelles Métropole - novembre 2019 ❙ 39 © Getty
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