Entreprendre Marchés publics et recours : y a-t-il des abus ? Cahiers de charges laissant trop de place à l’interprétation, suspicion de favoritisme, attribution insuffisamment motivée… Toute entreprise qui s’estime lésée dans l’attribution d’un marché public peut introduire un recours. Des recours qui retardent l’avancée des projets, parfois au détriment de l’intérêt collectif. Comment trouver le juste équilibre entre le droit de chacun et le bien commun ? © Getty «L a problématique des recours dans le domaine des marchés publics s’inscrit dans celle, plus générale, des recours contre tout acte administratif », commence Stéphan Sonneville, CEO chez Atenor. Dans une approche démocratique, il est tout à fait légitime de pouvoir défendre des intérêts individuels, fessionnels ou privés. L’origine de ce oit de recours ne doit donc pas, selon lui, être remise en cause. Si l’on constate un recul des recours en suspension, certains recours en annulation ont fait les gros titres au cours des mois écoulés et pas toujours dans le sens des pouvoirs adjudicateurs. Stephan Sonneville (Atenor) Dans le cadre d’une procédure de marché public, il arrive que des autorités publiques utilisent des raccourcis afin d’octroyer le marché à une entreprise en particulier », avance Stéphan Sonneville. « Le pouvoir adjudicateur peut par exemple rédiger le cahier des charges de sorte que seule l’entreprise de son choix soit à même d’y répondre, ou encore diffuser l’appel d’offres à un moment où tout le monde est ‘endormi’. Dès lors, on ne peut pas reprocher aux autres acteurs qui concouraient de dénoncer ces tentatives de favoritisme. Quand il y a un vice de forme manifeste, il est de bon aloi de recommencer la procédure. » De fait, lors de certains recours en annulation, lorsque la procédure est reprise depuis le début, les attributions de marché peuvent changer : c’est bien la preuve que certains 40 ❙ Bruxelles Métropole - octobre 2019 recours sont fondés. Frédéric Loriaux, président du conseil d’administration de l’ADEB (Association des entrepreneurs belges de grands travaux) et administrateur-directeur de CIT Blaton, ajoute : « Répondre à un appel d’offres demande énormément de temps et les coûts d’étude sont parfois importants. Aussi, quand cela a coûté cher et qu’on estime que l’attribution n’est pas celle qu’elle aurait dû être, on ne peut pas reprocher aux entreprises d’introduire un recours. » Il n’a toutefois pas l’impression qu’il y ait une utilisation abusive des recours, en tout cas pas au sein des membres de l’ADEB. « Il y a eu une période où l’on a vu beaucoup de recours de suspension, mais ceux-ci sont plutôt en baisse ces derniers mois. Ces recours ont pour effet de retarder les projets, conduisent à un report de l’activité dans sa globalité et diminuent les chiffres d’affaires des entreprises du secteur : cela ne donne évidemment pas un blanc-seing aux pouvoirs adjudicateurs quant aux justes motivations d’attribution auxquelles ils doivent se soumettre. » Des recours au détriment du bien commun Serge Fautré, CEO d’AG Real Estate, a une vision un peu différente de la problématique et se dit frappé par le caractère répétitif et abusif de certains recours : « La législation sur les marchés publics devient de plus en plus complexe. Rien que la publication de ces offres dans les deux langues constitue parfois une difficulté énorme. Et certaines entreprises profitent de la complexité liée à la rédaction et à la gestion Frédéric Loriaux (CIT Blaton) D.R. D.R.
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