Entreprendre Les marchés publics, au cœur du fonctionnement des communes La maison communale d’Ixelles. Des travaux de voirie à la rénovation d’une école en passant par l’achat de fournitures, l’entretien des parcs, ou la construction de bâtiments administratifs… : dans une commune, tout ou presque passe par les marchés publics. Mais concrètement, comment cela se passe-t-il ? D ans une commune, tout ou presque dépend des marchés publics. De l’achat d’ordinateurs à la rénovation d’un gymnase, en passant par les assurances, l’énergie et la gestion des déchets, une commune ne pourrait pas fonctionner sans les marchés publics. Au sein de la commune d’Ixelles, par exemple, 500 marchés publics sont en moyenne passés chaque année pour un montant total d’environ 25 millions d’euros. Et si l’ensemble des communes sont confrontées à la réglementation des marchés publics, toutes ne le vivent pas de la même façon. « À Ixelles, nous avons la chance d’avoir des experts en marchés publics au sein de l’administration. Nous avons une centrale d’achats, un visa en marchés publics et un service de contrôle interne. Ces experts peuvent aider les agents à mener leurs dossiers à bien », explique Isabelle Paiva, Directrice du service Contrôle Interne à la Commune d'Ixelles. Pour les communes qui ne bénéficient pas de cette expertise, la gestion des marchés publics peut devenir rapidement complexe. Marie-Pascale Fantuzzi, en charge de la Direction des marchés publics locaux de Bruxelles Pouvoirs Locaux (BPL), estime que, pour pouvoir passer efficacement un marché public, il faut avoir la formation 56 ❙ Bruxelles Métropole - mai 2019 nécessaire. « C’est en effet une matière très technique et qui évolue en permanence. Il faut sans cesse se mettre à jour par rapport à la réglementation et à la jurisprudence. Il est donc vraiment essentiel que les agents puissent accéder à un maximum de formations. » Pour elle, c’est primordial, d’autant que les risques de recours sont importants, avec parfois de grosses sanctions financières à la clé. « Les communes doivent donc être très vigilantes pour limiter autant que possible le risque de recours. À côté du risque de recours en justice, il existe aussi le risque d’une mesure de tutelle (suspension de l’exécution et/ou annulation) prise dans le cadre de la tutelle administrative exercée par la Région bruxelloise (via BPL). » D’importants défis à relever En dehors de la formation des agents, une bonne gestion des marchés publics dans les communes implique de relever un certain nombre de défis. Le premier, et pas le moindre, est le turnover très élevé des agents. « Nous rencontrons en effet des difficultés à garder des agents formés en la matière », déclare Isabelle Paiva. « Les salaires des pouvoirs locaux ne sont pas suffisamment concurrentiels avec d’autres pouvoirs adjudicateurs et encore moins avec le privé. Quand les agents sont bien formés, ils sont vite débauchés. Nous devons donc sans cesse recruter et réinvestir dans la formation de nouveaux agents. » Deuxième défi : la charge de travail. Si les communes avaient plus de temps, elles pourraient faire davantage de recherches et de consultations préalables pour avoir une meilleure compréhension de ce que le marché peut leur offrir. « Malheureusement, souvent les agents n’ont © Belga
59 Online Touch Home