Quant au pays d’importation, les éventuelles règles et preuves d’origine préférentielle et non-préférentielle demandent, de la part de l’exportateur, une maîtrise approfondie de ces exigences particulièrement techniques. Il est également possible que des preuves d’origines soient exigées par votre client ou par les banques impliquées dans la lettre de crédit. En matière d’origine préférentielle, les exigences relatives à la certification d’origine sont très précises et peuvent varier en fonction du pays de destination. Par exemple, les deux accords de libre-échange les plus récents (avec le Canada et le Japon) prévoient l’utilisation de « statements on origin » différentes. Non seulement les déclarations ne sont pas uniformes, mais les conditions relatives à leur utilisation ne le sont pas non plus. Pour les « anciens » accords, l’exportateur devait avoir obtenu de la part des douanes le statut d’« exportateur agrée », alors que pour les accords plus récents tels que ceux avec le Canada et le Japon, il bénéficie d’une procédure simplifiée via l’enregistrement dans la banque de données REX. De surcroît, les anciens accords de libre-échange ne prévoyaient rien en termes de digitalisation. DigiChambers : vos certificats en un clic Le cadre juridique est beaucoup moins complexe en ce qui concerne l’origine non-préférentielle, et la digitalisation est plus avancée. En 2018, 86 % des CO délivrés en Belgique l’ont été via le système DigiChambers, qui permet aux exportateurs d’obtenir en ligne un certificat d’origine non-préférentielle. Après approbation par la Chambre de Commerce, l’entreprise peut imprimer elle-même le certificat ou l’échanger sous forme de PDF sécurisé avec son client. De la même manière, des factures peuvent être visées. Pour les entreprises qui disposent d’un système SAP/ERP ou d’un logiciel douanier, il est en plus possible de l’intégrer avec DigiChambers, aujourd’hui via FTP et bientôt via un webservice (API). La nouvelle plateforme DigiChambers 2.0 est par ailleurs annoncée pour le courant de l’année 2019. ● Mehdi Ferron Pour aller plus loin : Voir www.digichambers.be Market Acces Database : madb.europa.eu Formalités à l’export sur le site de Beci : www.beci.be/e-services Prenez contact avec le Customs Center de Beci, ata@beci.be ; tél. +32 2 6437 806.. Les certificats d'origine belge en 2018, par destination Turquie Emirats Arabes Unis Arabie Saoudite Chine Russie Ukraine Egypte Inde Algérie Qatar 0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000 22 ❙ Bruxelles Métropole - avril 2019
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