Elections sociales 2020 Vote électronique ou papier : quelles différences ? L’e-voting est, depuis 2012, une solution de vote pour les élections sociales apportant de nombreux avantages aux entreprises comme aux partenaires sociaux. Plusieurs centaines d’entreprises de tous secteurs et de toutes tailles l’ont utilisé avec succès lors des deux dernières élections sociales. En pratique, en quoi des bureaux de vote électronique diffèrent-ils de bureaux de vote « papier » ? (Coproduction) L es urnes du vote électronique sont dématérialisées. Cela signifie qu’il n’existe plus de « boîtes » physiques à installer pour chaque catégorie de travailleur, multipliées par le nombre de bureaux de vote et par le nombre de sites ou de locaux différents où l’entreprise a décidé d’installer ses bureaux de vote. Prenons le cas d’une entreprise disposant de trois sites d’exploitation à Gand, Liège et Bruxelles, avec sur chaque site un bureau par catégorie de travailleurs (soit quatre, employé, cadre, ouvrier, jeune travailleur) et deux urnes par bureau (une par organe, CE ou CPPT). Il faudra centraliser et dépouiller pas moins de 24 urnes physiques. Avec le vote électronique, il suffira de 3 salles (une par site) et de 4 « urnes virtuelles » centralisées (une urne CE et trois urnes CPPT). Quel que soit le lieu où votera l’électeur, ses bulletins iront de facto dans les urnes correctes, correspondant à la bonne combinaison d’organe et de catégorie. Contrairement au vote papier, il n’y a plus aucun risque d’erreur, ni de manipulation dans la gestion des bulletins de vote. Alors que les urnes physiques doivent être surveillées et scellées durant leur transport et là où elles sont installées, les urnes électroniques ne doivent pas être installées (gain logistique). Elles sont contrôlables et contrôlées de façon centralisée. De plus, le président du bureau de vote principal et les témoins syndicaux peuvent suivre en temps réel, s’ils le souhaitent, l’état de remplissage de chaque urne et le statut de l’élection. Après le vote, là où le papier requiert un dépouillement manuel long et fastidieux, le dépouillement électronique est une simple addition après décryptage des bulletins. Le scellement électronique apporte, en outre, la garantie de pouvoir répéter la procédure si nécessaire. Quant à la mobilisation humaine, chaque bureau doit être constitué de 6 rôles prescrits dans la loi sur les élections sociales : un président, un secrétaire et 4 assesseurs par bureau de vote. Si l’on reprend l’exemple de notre entreprise, sur trois sites, cela fait 72 personnes. Grâce aux urnes électroniques (dématérialisées), le contrôle et la gestion des urnes par le président et les assesseurs s’effectuent au travers d’une interface centrale de gestion. Des avantages aussi pour les partenaires sociaux Au-delà de l’exigence des 6 rôles de la loi, l’entreprise peut également décider de donner accès à un écran de monitoring (temps réel/read-only) aux témoins syndicaux (qui ne se trouvent pas nécessairement dans les bureaux de vote). D’un point de vue syndical, cela permet d’améliorer grandement l’événement social en fournissant un outil qui permettra d’intervenir durant l’élection pour encourager, si nécessaire, la participation. En conclusion, du témoignage des entreprises qui ont utilisé le vote électronique lors des élections sociales, il ressort que la grande flexibilité apportée par les urnes électroniques est appréciée non seulement par les organisateurs de l’élection (équipe RH) mais aussi par les partenaires sociaux. ● Hugues Dorchy Social Elections eVote expert - Elegio Co-Founder hugues.dorchy@elegio.eu www.elegio.eu Bruxelles Métropole - mars 2019 ❙ 45 © Getty
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