différence pour un ménage qui veut acquérir un logement neuf. » Construire des logements sociaux privés Afin d’obtenir un prix du logement abordable en Région bruxelloise, Hugues Kempeneers préconise de jouer sur l'offre : créer plus de logements, surtout pour les secteurs où la demande est forte. Pour les constructions de logements sociaux, le taux TVA peut être de 6 % au lieu de 21 classiquement, mais cette disposition fiscale n’est applicable que pour les opérateurs publics. « Or, pour le ménage, il importe peu que le logement soit réalisé par un opérateur public ou privé », remarque Pierre-Alain Franck. Hugues Kempeneers appuie sa demande visant « à ce que les opérateurs privés puissent construire des logements sociaux en bénéficiant de ce taux de 6 %. Cela permettrait d'accélérer la cadence de production des logements sociaux sur laquelle la Région n'a absolument pas suffisamment travaillé. Il y a des listes d’attente interminables. C’est prioritairement cette population qui a besoin de nouveaux logements ». mais aujourd'hui ce n'est pas le cas. Il y a des personnes dans les logements sociaux qui vivent dans des conditions énergétiques qui ne sont pas dignes du 21e siècle. » Hugues Kempeneers Le parc public de logements sociaux est de plus largement à rénover. « Les locataires des logements sociaux en ont aussi marre de payer plus de charges que de loyer », poursuit M. Kempeneers. « Ils ont le droit de bénéficier de logements de qualité et nous avons le devoir de leur en fournir, 20 ❙ Bruxelles Métropole - mars 2019 Encourager la rénovation de l’existant Le besoin en rénovation en Région bruxelloise est, selon lui, loin de se limiter aux seuls logements sociaux : « Environ 66 % du bâti résidentiel bruxellois est en classe énergétique E ou inférieur. Seuls 34 % des bâtiments datent d'après la Seconde Guerre mondiale. Une rénovation énergétique est indispensable. On a encore vu 30.000 jeunes dans les rues pour le climat alors que 60 % des émissions de gaz à effet de serre dans la Région sont dues au bâti. » Qui dit rénovation, dit aussi subdivisions de maisons et augmentation de l'offre de logements. Les propriétaires qui louent leurs biens à Bruxelles seront particulièrement difficiles à convaincre, relève encore Hugues Kempeneers : « Dans la région de Bruxelles-Capitale, 60 % des logements sont loués et 40 % sont occupés par les propriétaires, contre environ 30 % de logements loués et 70 % de logements propriétaire-occupant dans les autres régions. Il faudra donc mettre en place des dispositifs pour les conscientiser et les accompagner. » Bien que convaincu de l’efficacité des outils incitatifs, tels que les primes énergie et à la rénovation, tant en matière de rénovation énergétique que pour un retour positif à l’économie locale, il estime que la Région devrait dorénavant beaucoup plus jouer de son levier fiscal. À l’époque de la réforme, le secteur privé avait déjà conseillé de permettre aux propriétaires de bénéficier, à chaque demande de permis d'urbanisme, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt de l’ordre de 20.000 euros pour des travaux de rénovation, ce qui aurait touché autant Pierre-Alain Franck le neuf que l’existant. « Pour éviter que l'argent public ne parte dans une économie souterraine mais retourne à la collectivité, on avait aussi proposé au pouvoir subsidiant de contrôler l’accès à la profession des entreprises sollicitées », précise Hugues Kempeneers, avant de rappeler la raison invoquée pour rejeter cette proposition : « Le gouvernement nous avait répondu que les 20.000 euros de l'abattement des droits d'enregistrement seraient réinjectés dans les travaux. Mais cet abattement permet avant tout à beaucoup de jeunes de pouvoir accéder à la propriété ». « Ceux qui achètent les 1 chambre sont ceux qui ont le moins d'argent et ils mettent toutes leurs billes dans l’achat », renchérit PierreAlain Franck. « Ils n'ont plus rien pour rénover ces biens-là. Or, ces biens doivent être rénovés car l'existant est globalement de faible qualité en région bruxelloise. » La stratégie de rénovation que met en place Céline Fremault, la ministre bruxelloise de l'Environnement et de l'Énergie, également compétente en matière de Logement et de Qualité de vie, a intégré le secteur de la construction à la réflexion dès ses prémices. « La clé du succès d’une politique publique est une politique concertée le plus en amont possible avec les acteurs privés comme associatifs, afin que tout le monde s’y retrouve », conclut Hugues Kempeneers. ● Ophélie Delarouzée
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