L’ÉCONOMIE DU BONHEUR Incapacité de travail : les longues durées ont une fin L’absentéisme de longue durée n’est pas une fatalité. C’est le sens du plan de la Ministre Maggie De Block, entré en vigueur en janvier et qui rend obligatoire la mise en œuvre d’un trajet de réintégration sur le marché du travail. L’intention est louable mais ce plan sera-t-il efficace ? Est-il juste ? Les avis divergent. Jean-Michel Briou D epuis plus de dix ans, le nombre de Belges en incapacité de travail de longue durée augmente dans des proportions inquiétantes. Phénomène typiquement belge ? On pourrait le penser. En Suède, des mesures de prévention de l’exclusion permanente du travail ont été prises dès 2003. Dans le pays, les congés de maladie supérieurs à un an ont diminué de 80 % par rapport à leur niveau d’il y a quinze ans. En Belgique, ces congés explosent. Non seulement, ce phénomène coûte une fortune à la sécurité sociale, mais il désorganise les entreprises et pose des problèmes sociaux : désengagement, démotivation, troubles psychologiques. Toutes les parties prenantes ont intérêt à s’y attaquer, même les travailleurs malades : une enquête de la Vlaams Patiëntenplatform révèle que 80 % d’entre eux préféreraient retourner travailler. C’est ce qui a motivé la Ministre des Affaires sociales à imposer un trajet de réinsertion. Une concertation obligatoire La mesure apporte deux nouveautés majeures. D’abord, tout employeur est désormais tenu d’élaborer un plan de réintégration d’un travailleur en incapacité. Seconde nouveauté, le rôle central du médecin du travail : c’est lui qui évaluera la faisabilité du trajet de réintégration. « Cette procédure change profondément la donne en matière de rupture définitive », explique Catherine Legardien, juriste chez Partena. « Dans le cas d’un travailleur définitivement inapte, il suffisait précédemment d’une attestation médicale. Moyennant quoi, l’employeur pouvait rompre le contrat pour force majeure. Dorénavant, il faudra passer par ce fameux trajet de réintégration. Si le médecin du travail considère que le travailleur est encore apte, il deviendra plus difficile de rompre le contrat. » 28 BECI - Bruxelles métropole - mai 2017 Qui peut initier trajet d’intégration ? Le travailleur, aidé par son médecin traitant, qui souhaite retrouver son poste. Le médecin-conseil de la mutuelle qui, deux mois après un certificat d’incapacité de travail, peut considérer, après analyse sur base d’un questionnaire, qu’une réintégration est souhaitable. Enfin, l’employeur lui-même peut demander une réintégration, au plus tôt quatre mois après la déclaration d’incapacité de travail. Dans tous les cas, c’est le médecin du travail qui produit un rapport d’évaluation. Cinq conclusions sont possibles : 1. Le travailleur est apte à la reprise mais, temporairement, il faudra aménager ses conditions de travail ou même lui trouver une autre fonction dans l’entreprise ; Catherine Legardien (Partena) 2. Le travailleur est apte à reprendre le travail prévu dans son contrat, mais pas immédiatement ; 3. Le travailleur est définitivement incapable de reprendre le travail prévu dans son contrat. Par contre, il est apte pour un travail adapté ou une autre fonction chez le même employeur ; 4. Le travailleur est déclaré définitivement inapte à reprendre tout travail auprès du même employeur ; 5. Un trajet de réintégration n’est pas opportun pour le moment. Le médecin reviendra sur le dossier tous les deux mois. Dans les cas 1 et 3, l’employeur mettra en place un plan de réintégration. Attention : c’est obligatoire, de même
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