FINANCER L’ENTREPRISE Le tax shelter pour start-up : attachez vos ceintures ! Quand, sous la plume d’Edmond Rostand, Cyrano de Bergerac jette sa bourse à la foule, on lui oppose : « Cette bourse, quelle folie ! » ; et lui de répondre, avec panache : « Quelle folie, oui, mais quel geste ! ». Le « plan tax shelter pour startup » du gouvernement fédéral tient-il du panache ou du véritable levier incitatif ? Tentative d’éclaircissement. Miguel Van Keirsbilck L e constat est cinglant : l’épargne des Belges (pour 260 milliards €) somnole sur des carnets d’épargne qui ne rapportent pas grand-chose, et s’oriente pour moins de 5 % dans l’investissement à risque dans les petites entreprises. Risque qui, rappelons-le, présente néanmoins deux facettes : le risque de perdre et celui… de gagner ! Face à cette frilosité, les gouvernements s’efforcent périodiquement d’encourager l’investissement des particuliers dans les entreprises belges. Il y eut en 1982-1983 les fameux arrêts Monory-De Clercq, qui prévoyaient une réduction de précompte sur dividende pour actions nouvelles. Ici, le geste est encore plus audacieux : la réduction d’impôts ne joue pas sur les dividendes futurs, mais bien en réduction immédiate de l’impôt des personnes physiques (dès l’avertissement extrait-de rôle de l’année suivante), et ce à hauteur de 30 ou 45 %. Quelle folie ! Mais quel geste ! La question devient donc : qui attrapera la bourse lancée par le gouvernement ? Avant d’y répondre, rappelons le mécanisme dans ses grandes lignes. Ces mesures ont vu jour dans le cadre du « plan start-up » du gouvernement Michel, avec effet au 1er juillet 2015 (à ne pas confondre avec le « tax shelter cinéma », récemment étendu aux arts de la scène, qui s’appuie sur un tout autre mécanisme de déduction fiscale à l’impôt des sociétés). Ce plan « tax shelter pour start-up » prévoyait pour l’essentiel : 1. Un cadre fiscal préférentiel de type tax shelter pour les investisseurs dans les start-ups : la réduction d’impôt s’élève à 45 % du montant investi pour les investissements dans les micro-entreprises (moins de 10 travailleurs et moins de 700.000 € de chiffre d’affaires) et à 30 % du montant investi dans les PME (jusqu’à 50 travailleurs et 7.300.000 € de chiffre d’affaires) ; 2. Un cadre fiscal plus intéressant pour le crowdfunding : le même avantage fiscal s’appliquera à celui qui achète des parts ou des actions dans le capital d’une société via le financement participatif (equity crowdfunding) ou un fonds starters. On le sait, cette seconde mesure a connu un accouchement difficile et vient seulement de voir le jour en février 2017. La première mesure, quant à elle, l’investissement direct, est possible depuis le second semestre 2016. Elle est d’une puissance fiscale inédite ! Risque réduit, rendement maximisé ! Illustrons-la par un exemple. Prenons un contribuable particulier quelconque, vous par exemple, bénéficiant de revenus imposables de toute nature : professionnels, mobiliers, immobiliers, divers. Ces revenus lui valent le privilège de payer des impôts à l’IPP au taux marginal de 50 %, hors centimes additionnels. Admettons, pour la facilité de l’exemple et parce que c’est le maximum autorisé par an, qu’il investisse – l’heureux homme qui possède cette somme en liquidités et est redevable d’au moins 45.000 euros d’impôts à l’IPP – 100.000 euros en actions ou en parts sociales dans une start-up (une petite entreprise de moins de 4 ans). Eh bien, par l’effet du plan tax shelter, il bénéficiera dès l’exercice fiscal BECI - Bruxelles métropole - avril 2017 21 © Thinkstock
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