FOCUS • 1 entreprise belge sur 3 changera de mains dans les dix prochaines années. • À Bruxelles, 147.000 emplois sont concernés. • 51 % des entrepreneurs qui envisagent la cession de leur entreprise dans les cinq années à venir n’ont pas encore de repreneur en vue contre 60 % en 2013. • 33% d’entre eux n’ont entrepris aucune démarche en ce sens contre 50% en 2013. Lentement mais sûrement, les actions de sensibilisation semblent donc porter leurs fruits. * Chiffres UCM – Octobre 2016 Cristelle Adam 2. Ressources humaines Sur le plan des ressources humaines aussi, anticiper est le maître mot, d’autant que la législation évolue sans cesse. « Grâce à cette anticipation, les mauvaises surprises, financières notamment, pourront être évitées », affirme Cristelle Adam, Segment Manager chez Partena Professional. Se faire accompagner par un spécialiste, c’est, tant pour le cédant que pour le repreneur, la certitude de faire les choses dans les règles de l’art et d’éviter les risques financiers. « Pourtant, dans la pratique, le droit du travail et la sécurité sociale sont souvent laissés de côté », regrette-t-elle. Pour notre experte, un audit social est indispensable. « Grâce à cet audit, l’acquéreur sera en mesure de bien comprendre la situation sociale de l’entreprise ainsi que le risque financier potentiel lié au transfert. » L’acquéreur est en effet responsable solidaire de toutes les dettes sociales de l’entreprise avant la date du transfert. L’audit social révèle également si l’entreprise respecte bien ses obligations en matière de droit du travail et de sécurité sociale. Si l’entreprise visée par le transfert est régie par la CCT 32 bis, par exemple, l’acquéreur est lié par une série d’obligations. Cette étape atteste de l’attractivité et de la solidité de l’entreprise : des arguments très appréciables dans la négociation… « Par ailleurs, si des irrégularités étaient détectées, le cédant pourrait les corriger afin que le repreneur ne s’en serve pas. Par la suite, nous aidons aussi les acquéreurs dans le processus d’harmonisation des ressources humaines », poursuit-elle. En effet, une fois le transfert réalisé, de nombreuses entreprises souhaitent gommer les différences (rémunération, conditions de travail) entre leurs propres travailleurs et les travailleurs issus du transfert. Un autre service utile est le calcul du passif social. « Si l’acquéreur souhaite avoir une idée du coût du licenciement de certains travailleurs dans le futur, ce calcul est essentiel », assure Cristelle Adam. 3. Volet financier Pour Stéphane Demaret, Business Partner KMO/PME chez KBC Brussels, la transmission reste souvent une question délicate car les entreprises recherchent avant tout la confidentialité. « Afin de guider les entrepreneurs dans cette phase essentielle de la vie de leur entreprise, nous avons décidé de participer activement au Hub Transmission. En effet, notre ancrage local et notre projet innovant de création de KBC Brussels font de nous un partenaire privilégié des PME bruxelloises tout au long de leur existence ; donc aussi pendant leur transmission. » KBC Brussels se positionne en tant qu’expert financier accompagnant les PME. « Nous leur proposons notamment notre aide dans la préparation à la vente, la valorisation de l’entreprise, les étapes du processus de cession et le financement de la reprise. » Pour Stéphane Demaret, il convient d’analyser correctement le potentiel de l’entreprise ainsi que les capacités du candidat à la reprise, en préparant et conseillant le cédant, mais également le repreneur. « Nous aidons les candidats repreneurs à optimaliser leur demande éventuelle de crédit, en matière notamment de rachat de parts. » Trouver un finanStéphane Demaret (KBC Brussels) cement est en effet l’un des grands obstacles de la transmission. Les principales difficultés rencontrées sont le manque de fonds propres du repreneur, le manque de garanties, la durée des crédits et la sous-estimation des investissements. Par ailleurs, auprès de KBC Brussels, toutes les décisions sont prises au niveau local, à Bruxelles. « Grâce à cette approche typiquement bruxelloise, nous souhaitons nous distinguer de nos concurrents et faire la différence. Car nous avons d’ambitieux objectifs. Nous souhaitons devenir le meilleur partenaire financier pour nos groupes cibles bruxellois. » 4. Plan fiscal Enfin, en matière fiscale, la transmission balaie un large spectre d’implications et de techniques fiscales, sur les plans de l’impôt sur le revenu, des droits de succession et de donation, etc. Dans ce cadre, Deloitte, qui dispose d’experts fiscaux spécialisés dans les fusions et acquisitions, offre différents services aux candidats cédants et repreneurs. L’un des plus utiles est l’audit fiscal, qui va permettre de détecter les risques fiscaux éventuels et/ou les opportunités. « En effet, lorsqu’un entrepreneur décide de reprendre une entreprise, il ne connaît pas le passé fiscal de la société et ne sait pas très bien ce qu’il va trouver », explique Fabrice Dandois, Manager chez Deloitte Fiduciaire. Il est donc très important de faire une analyse fiscale de la société et de tout passer en revue. « L’objectif est de vérifier qu’il n’y a pas de litiges fiscaux ou, le cas échéant, de les solutionner », précise Guy Van de Velde, Partner chez Deloitte Business Process Solutions. Faute de quoi, le reBECI - Bruxelles métropole - janvier 2017 35 © R.A. © R.A.
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