ENTREPRENDRE SELF-EMPLOYED CORNER PME, je t’aime, moi non plus Qui n’a pas déjà entendu ces vieilles formules bien connues ? « Le fisc s’en prend aux PME mais ne fait rien à l’encontre des multinationales ! », « C’est toujours les petits qui trinquent ! » Bon sens populaire ou raccourcis démagogiques ? L’exigence de vérité, comme toujours, appelle à la nuance. Mais, disons-le franchement, on éprouve aujourd’hui un sentiment de malaise. C ar derrière les discours enflammés de nos élus et du ministre des Finances, qui ne cessent de marteler en tous lieux et à toute heure que les PME doivent être soutenues car elles sont les plus grandes créatrices d’emplois et forment l’essentiel notre tissu économique, l’attitude de l’administration fiscale à leur égard est quelquefois fort surprenante, voire ambiguë. Certes, de très nombreuses et belles initiatives ont été prises récemment par le législateur fiscal pour les soutenir. Nous avons recensé à ce jour plus de 18 dispositions fiscales qui leur sont spécifiquement dédiées et qui sont toutes excellentes : possibilité de constituer une réserve de liquidation, dividendes à taux réduits, « tax shelter » pour entreprises débutantes, déduction pour investissement portée à 8 %, déduction à 120 % de certains frais en matière de sécurisation, taux majoré pour la déduction de 0,50 % pour capital à risque… Incontestablement, le gouvernement a « mouillé sa chemise ». Ces mesures fiscales favorables étaient nécessaires et elles ont été saluées par tous, IZEO en premier. © Thinkstock Les PME belges consacreraient plus de 140 h par an à leurs obligations fiscales. Pierre-François Coppens Mais, d’un autre côté, on peine à comprendre les raisons pour lesquelles l’administration fiscale dépense parfois tant d’énergie à contrôler et recontrôler des petites entreprises et leurs dirigeants, alors même que le résultat de ces investigations est bien souvent dérisoire. Bienvenue en absurdie Récemment encore, un contrôleur s’excusait auprès d’un client (patron d’une PME) de consacrer tant d’heures à examiner tous les comptes de sa société, car il savait pertinemment qu’il n’y avait rien ou si peu à trouver. Mais 56 BECI - Bruxelles métropole - juin 2016 les fameux critères de sélection des dossiers de l’administration centrale l’avaient contraint à cet exercice, qu’il reconnaissait être inutile. Et d’ajouter, pour se justifier, qu’étant désormais soumis au « contrôle de qualité » de sa hiérarchie, il lui fallait vérifier poste par poste la totalité des comptes d’une société dont il avait déjà compris qu’elle était parfaitement en ordre. Bienvenue en absurdie ! Quelle étrange allocation des ressources humaines au sein de la maison « SPF Finances » ! Mais surtout, quelle perte de temps et d’énergie pour tous ces dirigeants de PME qui ont d’autres chats à fouetter que de regarder leur contrôleur caresser durant des heures des factures de ventes et d’achats, et d’écouter les commentaires désabusés d’un inspecteur que le data mining a rendu mélancolique. Un autre exemple nous vient du Service des Décisions Anticipées (SDA), noble institution destinée à conférer de la sécurité juridique à chaque contribuable souhaitant accomplir un acte juridique ou une opération déterminée ayant des incidences fiscales. On assiste aujourd’hui à une véritable opération de charme de la part des dirigeant de ce service, invitant davantage de PME et de professionnels du chiffre à venir frapper à leur porte : « Non, non, nous ne sommes pas au service des grandes entreprises mais bien de toutes les entreprises. » R.A.
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