ENTREPRENDRE LE RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR ROI : entretenez les outils de la concertation sociale Chez de nombreux employeurs, le règlement d’ordre intérieur (ROI) du conseil d’entreprise (CE) et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) est un instrument obsolète, qui n’a que très rarement été à l’entretien. Il ne correspond généralement pas ou plus aux réalités actuelles d’une concertation sociale optimale. L a période des élections sociales devrait être propice à une réflexion approfondie des responsables des ressources humaines sur les conditions et modalités du fonctionnement de leurs organes sociaux. Dès lors que le ROI est bien rédigé, il contient une mine d’informations essentielles qui doit permettre à l’employeur de gérer ce fonctionnement au mieux. La première question à se poser est celle de l’existence ou non de cet instrument. Les organes de représentation des travailleurs doivent tous être pourvus d’un ROI. En son absence, il est urgent de le rédiger. S’il existe, il convient de vérifier, d’une part, s’il contient au minimum toutes les dispositions prévues par la loi, et d’autre part d’ajouter, le cas échéant, toutes les spécificités propres à l’entreprise qui permettraient un fonctionnement harmonieux de ses organes sociaux. C’est ainsi que le ROI devra nécessairement contenir au moins dix points prévus expressément par la loi. Par exemple le délai de convocation aux réunions, le contenu de la convocation, le rôle du président, le rôle du secrétaire, les règles à respecter quant au déroulement des réunions, le mode d’information du personnel, les modalités de rédaction et d’approbation des procès-verbaux des réunions, etc. La pratique fait apparaitre qu’une grande partie des ROI ne contiennent même pas ces prescriptions minimales ou présentent une lourdeur de fonctionnement inutile. Or, si l’on veut que la concertation sociale fonctionne au mieux, il est impératif de disposer d’un outil performant… Un tel document devrait, en quelque sorte, servir de « GPS social » des conditions et modalités de fonctionnement du conseil d’entreprise et du CPPT. Concrètement ? Il est judicieux, voire même particulièrement recommandé, de le compléter de dispositions pratiques qui rendront la vie du responsable des ressources humaines plus aisée dans la gestion des organes sociaux. C’est notamment pour ces raisons qu’il serait prudent de distinguer très clairement le délai de convocation à une réunion ordinaire de celui prévu pour une réunion extraordinaire ou occasionnelle. Il est tout aussi fondamental de prévoir que ces organes puissent être convoqués par le représentant de la direction seul, sans avoir à passer par le secrétaire. Des dispositions très précises devraient également être prévues sur la manière de rédiger les procès-verbaux des réunions, sur l’approbation des textes et sur la transmission des informations. Eu égard à la confidentialité de certaines informations communiquées, il est tout aussi fondamental de prévoir des dispositions rappelant le secret professionnel et/ou la confidentialité aux représentants des travailleurs. Il s’agit en définitive de l’ensemble des dispositions dont il conviendrait de tenir compte pour faire fonctionner les organes sociaux. À défaut, le flou et l’imprécision ne pourront qu’entraver, voire empêcher ce fonctionnement. ● Jean-Philippe Cordier Avocat associé Younity Maître de conférences à l’ULB et à l’UCL Après-midi de formation « Organes de concertation (CE/CPPT) » le vendredi 27 mai • Pour apprendre à connaître missions et règles de fonctionnement de vos organes • Pour comprendre les enjeux du banc patronal et du banc syndical • Pour revenir dans votre entreprise avec des connaissances, des idées et des outils concrètement utilisables Info : Frédéric Simon, tél. +32 2 643 78 17 – fs@beci.be. BECI - Bruxelles métropole - mai 2016 41 ©Thinkstock
44 Online Touch Home