« Aujourd’hui, au regard de l’actualité, ce projet prend une dimension supplémentaire. Parce que nous avons besoin de projets forts et fédérateurs, plus que jamais, nous devons multiplier les actions de ce type. Notre plus grande force sera d’unir nos savoirs, notre génie, notre créativité. Parce qu’il faut se mobiliser pour l’attractivité du cœur de la capitale européenne afin de redevenir un lieu d’échange et de partage, un lieu de vie. Le politique n’est pas le seul à avoir des idées. Il n’est peutêtre même pas le mieux placé pour savoir ce dont ont réellement besoin les commerçants. C’est pourquoi, avec Atrium, nous lançons une campagne de crowdsourcing pour que les Bruxellois contribuent à faire revenir la population dans les quartiers commerçants » Didier Gosuin, Ministre bruxellois de l’Economie de 30.000 € par la Région bruxelloise. Ces projets seront déployés entre le 1er juin et le 31 décembre 2016. Avant cela, ils auront été proposés par des porteurs de projets (architectes, designers, entrepreneurs, organisateurs d’événements, web-développeurs…) sur le site www.make.brussels. L’appel à projets est clôturé mais vous pouvez, sur ce même site, voter du 9 au 20 mai pour élire les 30 projets les plus séduisants, ceux qui renforceront durablement l’identité et l’attractivité des quartiers du centre-ville, dont 10 seront finalement retenus. BECI et IZEO soutiennent résolument cette initiative. Visitez le site www.make.brussels. Votez pour les projets. Et revenez au centre-ville savourer une ville qui ne cessera jamais de nous surprendre. ● Les fondateurs sont les personnes qui comparaissent devant le notaire chargé de rédiger les statuts de la société et qui font un apport à celle-ci (argent, bien meuble ou immeuble). Par ces seuls faits, ils endosseront une plus grande responsabilité que l’associé qui n’aurait pas participé à la constitution de la société. Premièrement, le fondateur encourt une responsabilité quant à la régularité de la constitution de la société. Si le capital n’a pas été valablement souscrit, ou si le montant qui devait être libéré directement ne l’a pas été, les fondateurs pourraient voir leur responsabilité engagée. Il en va de même si les mentions obligatoires de l’acte constitutif ne sont pas correctes. « Les artistes, les commerçants, les artisans, les restaurateurs, tous ceux qui offrent leur créativité, leur talent, leur générosité au cœur de la ville sont ceux qui rallumeront la flamme. Il faut aujourd’hui les réconforter, les soutenir, les aider. Nous tous, citoyens de Bruxelles, des 19 communes, de la périphérie, des trois régions du pays pouvons et devons montrer que Bruxelles est debout et que Bruxelles reste joyeuse, conviviale, généreuse et sûre. C’est ce premier mouvement qui donnera l’élan à tous les visiteurs étrangers pour revenir vers Bruxelles. Pour cela, il faut que chacun reprenne le chemin vers les restaurants, les cafés, les cinémas, les théâtres, les musées, les espaces publics du centre de Bruxelles. Paradoxalement, le centre-ville est aujourd’hui plus fluide que jamais. On y circule bien, on y trouve du parking, les rues sont accueillantes et sécurisées. » Miguel Van Keirsbilck, Secrétaire Général d’IZEO Ensuite, si la société est déclarée en faillite dans les 3 ans de sa constitution, le juge examinera si les fondateurs l’avaient suffisamment capitalisée. Dans le cas contraire, ils pourraient être tenus de payer le passif social. Pour cette délicate analyse, le juge se référera au plan financier remis au notaire. Enfin, les fondateurs pourraient également voir leur responsabilité engagée en cas de surévaluation manifeste des apports en nature – il s’agit des apports qui ne consistent pas en numéraire, par exemple un ordinateur. Différents rapports doivent être rédigés pour déterminer la valeur de ces biens. Or, s’il s’avère que la valeur de l’apport a été manifestement surévaluée, les fondateurs seront personnellement et solidairement responsables. Cela veut dire que les tiers préjudiciés (et/ou la société) pourraient demander à un seul des fondateurs de pallier à l’insuffisance d’actifs qui en résulterait. À retenir Constituer une société, c’est concrétiser un projet dont on peut être légitimement fier. Mais c’est aussi un acte qui entraîne des responsabilités parfois lourdes. Les candidats fondateurs doivent en prendre conscience sur de nombreux points – qui ne se limitent d’ailleurs pas à ceux que nous avons exposés. Avant de se lancer dans la vie entrepreneuriale, mieux vaut donc bien s’informer – et s’assurer que la société est suffisamment financée pour exercer ses activités. Laila Nejar, conseiller juridique BECI lne@beci.be ; 02 563 68 58 1 fondateur qui serait par ailleurs dirigeant pourrait voir sa responsabilité engagée à d’autres titres, non développés ici. Cas vécu Vous créez une société ? Vous êtes responsable à plus d’un titre ! BECI accompagne un grand nombre de créateurs d’entreprises. Beaucoup d’entre eux se lancent sans réellement connaître la responsabilité attachée à la personne du fondateur1 d’une société. Recevant beaucoup de questions a posteriori, nous nous proposons de rappeler les principes généraux en la matière. Nous traiterons des sociétés commerciales à responsabilité limitée. Didier Gosuin Miguel Van Keirsbilck
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