NORMES COMPTABLES SEC La réflexion à court terme, nocive pour les investissements publics Le délabrement des tunnels bruxellois est révélateur de l’attitude très ambiguë de nos décideurs politiques à l’égard des investissements publics. Pourquoi tant de refus, et quel rôle joue le système européen de comptes économiques intégrés (SEC) dans tout cela ? Nous avons enquêté. Peter Van Dyck N e ramenons pas tout au béton dégradé de nos tunnels et aux toits percés de nos musées : ajoutez-y le mauvais état du Palais de Justice, le RER sans cesse reporté et le manque criant d’écoles et de prisons à Bruxelles. Aucune réserve nationale ou régionale n’a été constituée en vue de telles réparations ou constructions. Wim Moesen, professeur en finances publiques à la KU Leuven, accusait dans Knack les gouvernements d’opter pour une politique budgétaire de la facilité : « Nous rognons sur tous les investissements publics, avec toujours moins d’argent pour les routes, l’éclairage, les pistes cyclables ou l’égouttage. Les politiciens belges choisissent la voie de la moindre résistance, qui est aussi celle de la moindre intelligence. Le recul des investissements publics a abouti à une infrastructure médiocre. » La faute au SEC ? Certains bourgmestres bruxellois estiment désormais inutile de pomper encore de l’argent dans la rénovation des tunnels. Ils dénoncent des investissements devenus quasi impossibles à cause des restrictions qu’impose le système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC). Ce système comptable transnational impose aux États membres de déposer leurs comptes auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE). Les États établissent leur budget et expliquent exactement ce qu’ils comptent faire de cet argent : par exemple construire des infrastructures ou des écoles. Le SEC utilise des normes compatibles avec le System of National Accounts (SNA) des Nations Unies, donc également applicables à d’autres grandes économies telles que le Japon, les USA, le Canada et l’Australie. Wim Moesen (KUL) Le SEC 95 est entré en vigueur en 2000, tant pour les comptes nationaux que régionaux. La nouvelle mouture SEC 2010 en constitue une mise à jour, entrée en vigueur en septembre 2014. Le modèle n’a guère changé mais les règles d’évaluation et la désignation des chiffres ont évolué. Principale différence, la recherche et le développement ne sont plus considérés comme un input du processus de production, mais comme des objectifs finaux d’investissements. Le SEC estime que la recherche a un impact sur l’économie. Le passage à la norme SEC 2010 n’a, en fait, que peu de conséquences sur les problèmes d’investissement en Belgique. BECI - Bruxelles métropole - avril 2016 13
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