Économie collaborative L’intelligence collective de l’économie collaborative Le chiffre d’affaires mondial de l’économie collaborative devrait dépasser les 300 milliards d’euros d’ici 2025. Avec une croissance annuelle de 36 %, ce nouveau mode économique est aussi le reflet d’un mouvement sociétal pourvoyeur de sens. Car il s’inscrit dans le développement durable. Mais aussi et surtout car il exploite l’intelligence collective. Pendant ce temps, la législation tente de s’adapter, mais beaucoup plus lentement. - Julien Ide E n 1995 naissait la plateforme de vente en ligne Ebay, cinq ans seulement après le lancement du World Wide Web. C’est sans doute un des premiers exemples d’économie collaborative telle que nous la connaissons aujourd’hui. En 2001 démarrait le projet Wikipédia, désormais célèbre et incontournable encyclopédie universelle en ligne collaborative. L’économie collaborative s’est depuis immiscée dans les principaux domaines de la société : les transports (Uber, Blablacar, Lyft, Waze…), le tourisme (Airbnb, Couchsurfing…), le financement (KissKissBankBank…), l’éducation et la culture (Wikipedia, les MOOCs…), ou encore les services (Lisminut, Frizbiz…). La liste est encore très longue. Selon le magazine économique américain Forbes, 90 000 start-up composent actuellement le marché mondial de la consommation collaborative. D’après le géant de l’audit PwC, le chiffre d’affaire mondial du secteur a atteint 20 milliards d’euros en 2014. Il devrait dépasser les 300 milliards d’euros en 2025. Cela équivaut à un taux de croissance annuel moyen de 36 % . On se doute, au vu de ces chiffres, que les réseaux sociaux n’ont pas été pris en compte, bien que ceux-ci reposent également sur une contribution collective. De la démocratie… Les nouveaux services issus de l’économie collaborative posent un double problème avec un déficit clair d’encadrement légal. Premièrement, ils peuvent générer une concurrence déloyale, à l’instar d’Uberpop – désormais interdit à Bruxelles. Deuxièmement, de par la jeunesse du secteur, les revenus générés par ces activités échappent encore souvent à la fiscalité, entraînant un manque à gagner substantiel pour l’Etat. Actuellement, les particuliers offrant des prestations relevant de l’économie collaborative doivent mentionner les revenus dans la case « revenus divers » de leur déclaration fiscale. Ceux-ci sont taxés à 33 %. Or, peu de personnes respectent cette obligation. C’est pour cette raison que le ministre fédéral belge de l’agenda numérique, Alexander De Croo, a proposé un avant-projet de loi sur ce thème. Il prévoit de taxer ces revenus à un taux réduit de 10 % s’ils ne dépassent pas 5 000 euros brut par an. Au-delà de ce montant, les prestataires entreront dans le régime fiscal des indépendants. Par contre, les revenus des services d’hébergement chez l’habitant, tels que Couchsurfing ou Airbnb, ne sont pas concernés par cette future loi et doivent être déclarés comme « revenus immobiliers ». Rien de bien particulier sur le plan fiscal, puisque ceux-ci ne sont pas taxés en Belgique. Par ailleurs, la législation en la matière est du ressort des compétences régionales. En mars dernier, le gouvernement bruxellois a avalisé une nouvelle réglementation. Avant de louer une chambre chez lui, le particulier devra désormais s’enregistrer auprès de
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