ENTREPRENDRE Un guichet pour vous faciliter la vie Au 500 avenue Louise, siège de BECI, un guichet d’entreprise vous accueille pour vous permettre d’effectuer, en une seule unité de temps et de lieu, la quasi-totalité de vos formalités administratives. Visite guidée. Emmanuel Robert D epuis dix ans déjà, plus besoin pour les entreprises et les indépendants d’ouvrir un « registre » auprès du tribunal de commerce. Même si le vocable est resté, le registre de commerce a été supprimé en 2003 et remplacé par un simple enregistrement auprès d’un « guichet d’entreprise agréé », compétent pour de nombreuses formalités. Il en existe un chez BECI, qui se combine aux multiples services fournis par la Chambre de Commerce. La fonction première du guichet est d’accueillir les créateurs d’entreprise et nouveaux indépendants. Sur base de leurs documents (carte d’identité, diplômes requis pour les indépendants, statuts pour les sociétés), le guichet vérifie qu’ils remplissent bien les conditions d’accès à la gestion et, le cas échéant, d’accès à la profession. Le guichet les enregistre auprès de la BCE (la Banque Carrefour, qui centralise les données des entreprises et de leurs sièges d’exploitation) et active leur numéro d’entreprise – indispensable pour s’identifier dans les relations avec les administrations (ONSS et TVA notamment). Le tout en 45 minutes de chrono ! « Vérifiez vos données, ce n’est pas un luxe ! » Le guichet centralise et accélère de nombreuses formalités qui étaient auparavant éparpillées entre différents interlocuteurs. Mais il peut faire beaucoup plus encore, y compris pour les entreprises existantes, en commençant par un « check-up » de leurs données. « Le numéro d’entreprise est lié à de multiples renseignements : adresse de l’entreprise, dénomination commerciale, noms des administrateurs, codes NACE qui définissent ses activités, etc. », explique Erick Thiry, responsable du guichet BECI. « Ces données doivent absolument être maintenues à jour. Si elles ne le sont pas, l’entreprise risque de rencontrer des problèmes administratifs, par exemple pour l’obtention de primes ou de subsides, voire d’encourir des sanctions. Or, beaucoup d’entreprises qui se croient à jour ne le sont pas. Par exemple, il arrive qu’on oublie de rapporter la démission d’un administrateur, ou le transfert d’un siège d’exploitation – c’est même très fréquent. Les conséquences peuvent être sérieuses ; la vérification n’a donc rien d’un luxe ! » Dans la plupart des cas, si des modifications sont nécessaires, elles peuvent être effectuées immédiatement au guichet. La mise à jour des données permet non seulement de réduire des risques ; elle peut aussi se révéler avantageuse : « Certaines réductions des cotisations ONSS sont liées au siège d’exploitation ; si l’adresse n’est pas à jour, vous n’en bénéficierez pas. Le guichet peut aussi, en fonction de vos codes NACE, vérifier vos possibilités d’accès à de nouvelles activités. Un exemple, parmi d’autres ? L’arrêté royal du 1.09.2007 a modifié les conditions d’accès aux métiers de la construction. La pose de cloisons sèches en plâtre, si elle est antérieure à sa publication, peut vous ouvrir l’accès aux activités de plafonnage, cimentage et pose de chape. C’est plutôt bon à savoir, non ? » Le guichet est également compétent pour la délivrance des cartes de commerçant ambulant et des cartes professionnelles pour les étrangers – les demandes sont nombreuses à Bruxelles. Les entreprises étrangères qui s’installent en Belgique peuvent aussi s’adresser à lui pour faire traduire leurs statuts (c’est vrai également pour les entreprises flamandes ou wallonnes qui doivent les faire traduire dans l’autre langue de la Région…), pour s’affilier à une caisse d’assurance sociale, à une mutuelle, entrer en relation avec l’Afsca, la Sabam… Enfin, le guichet d’entreprise se combine avec les autres services administratifs proposés par la Chambre de Commerce : extraits de la BCE (nécessaires pour prendre part à des marchés publics), publications au Moniteur Belge, attestations de non-faillite, dépôt d’actes, etc. Sans oublier les formalités internationales : documents d’exportation, obtention de visas… En bref, BECI vous offre un « guichet unique » pour toutes vos formalités administratives. ● Info guichet d’entreprise : 02 643 78 09 – desk@beci.be BECI - Bruxelles métropole - décembre 2015 45
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