ENTREPRENDRE Les nouvelles primes à l'investissement, guide pratique La Région de Bruxelles-Capitale a défini une nouvelle zone de développement, effective depuis le 1er Adrien Dewez juin. Les aides aux investissements pour les entreprises y sont augmentées et peuvent représenter un appui non négligeable, particulièrement pour les TPE. Rencontre avec Stéphanie Sauvage, de la direction des Aides aux Entreprises, au Ministère bruxellois de l’Économie. Bruxelles Métropole : Quelle est la délimitation de la nouvelle zone de développement ? Stéphanie Sauvage : La zone couvre quatre communes : Forest, Anderlecht, Bruxelles-ville et Molenbeek. L'ensemble des territoires communaux ne sont pas repris dans la zone, ce sont certains quartiers qui répondent à des critères spécifiques. Les indépendants et les chefs d’entreprise peuvent visualiser si leur implantation se trouve dans la zone de développement sur le site internet www. economie-emploi.brussels, dans la rubrique « Aides & subsides » – « Subsides pour des investissements » – « investissements généraux ». À quelle prime peut prétendre un entrepreneur ? Concrètement, toutes les entreprises de la Région, hormis les grandes entreprises, peuvent bénéficier d'une prime à l'investissement allant, au maximum, de 7,5 % du montant admissible de l’investissement pour la moyenne entreprise, jusqu’à 15 % pour les TPE et PME. Au sein de la zone de développement, ces primes sont majorées : 20 % pour la moyenne entreprise, 27,5 % pour la petite et 30 % pour les TPE. Un plafond a également été prévu qui monte à 350.000 euros par société et par année. Dans la zone, une entreprise de taille moyenne qui décide, par exemple, d'un investissement d’un million d’euros pourra donc recevoir jusqu’à 200.000 euros. Par prime à l'investissement, nous entendons les investissements immobiliers, en matériel et incorporels, soit, dans ce dernier cas, les coûts liés à l'obtention d'un brevet ou d'une marque par exemple. Quelles sont les démarches pour l'obtenir ? Pour recevoir un subside de la Région, une entreprise doit nous signifier qu'elle va réaliser un investissement et remplir un premier formulaire de demande. Nous sommes tenus d'envoyer un accusé de réception dans les quinze jours calendrier. A partir de la date de réception de l'accusé – j'insiste –, l'entreprise dispose de 120 jours calendrier pour réaliser ses investissements et envoyer une demande de subside complète, assortie des factures et notes de frais. Attention : si vous envoyez un dossier 121 jours après l'accusé de réception, nous le refuserons. En cas de décision favorable sur la demande d’aide, le subside est versé à l'entreprise, en une ou plusieurs tranches selon le montant. Dans certains cas, comme la construction d'un bâtiment, nous pouvons donner un accord de principe qui étend à 12 mois la durée pour compléter le dossier. 50 BECI - Bruxelles métropole - octobre 2015 La zone de développement, telle que définie par le gouvernement de la région bruxelloise, s’articule autour du canal. Y a-t-il des risques pour l'entrepreneur? Le subside ne peut être perçu qu'après les investissements. C'est là que réside le danger : il ne faut absolument pas qu'une société construise son business plan autour du subside. Qu'un accord de principe de notre part serve dans une négociation, avec une banque par exemple, pour obtenir une ligne de crédit, c'est une bonne chose ; mais compter uniquement sur la prime pour réaliser son projet est une erreur. Elle doit rester un coup de pouce pour investir, une cerise sur le gâteau, non le moteur de la décision dans le chef de l'entrepreneur. L'enveloppe régionale risque-t-elle d'être consommée rapidement ? Pour cette année, nous disposons d'un budget de 10 millions d'euros. Il est parfaitement impossible de prévoir si l'enveloppe sera entièrement consommée et à quelle date. Nous sommes en première ligne: si une entreprise m'appelle demain et me dit qu'elle va réaliser un gros investissement, cela a un effet direct. Cela dépend des années et des projets qui nous sont soumis. Mon équipe et moi-même sommes de toute façon disponibles, par téléphone ou au cours d'un entretien, pour répondre à toutes les questions des entrepreneurs. ● Info : le descriptif complet des aides admissibles, les contacts et dossier de demande de subside se trouvent sur le site www.economie-emploi.brussels, section "Aides et subsides".
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