ENTREPRENDRE L’administrateur délégué de Comeos a par ailleurs décrit le système collectif de médiation, propre au secteur belge de la distribution : un système qui permet à l’un des acteurs de la chaîne (par exemple un agriculteur en conflit avec un client) de faire appel à une concertation impliquant les autres chaînons, offrant une vision d’ensemble de la problématique. « Le système a été lancé en 2009, après la crise du lait et s’avère un modèle pour nos voisins, au point que l’on vient chez nous voir comment cela fonctionne. » « Pas un choix par défaut » La construction est un autre secteur où les possibilités de conflit sont nombreuses et les responsabilités étroitement imbriquées entre les maîtres d’ouvrage, les architectes, les entrepreneurs… « Bien souvent, les torts sont partagés, ce qui offre un espace pour différentes formes alternatives de règlement des litiges », explique Robert de Müelenaere, administrateur délégué de la Confédération Construction. De longue date, le secteur de la construction pratique la médiation à travers la Commission de Conciliation, appelée à intervenir principalement dans les litiges techniques avec les particuliers. Robert de Müelenaere se félicite de son efficacité : « Dans 70 à 80 % des cas qui lui sont soumis, la Commission parvient à une solution. Ce succès, elle le doit à la fois à sa crédibilité et à sa compétence. Crédibilité parce que sa composition est paritaire, représentative de la profession et des consommateurs et garante d’objectivité ; compétence par son expertise technique. » M. de Müelenaere regrette par contre la disparition – pour cause de régionalisation – du Comité Supérieur de Contrôle, qui assurait la conciliation avec les pouvoirs publics. Force est de constater qu’il n’a pas été remplacé de manière satisfaisante au niveau des Régions. Appelé à conclure la séance plénière, le Président de l’Institut des Juristes d’Entreprises, Hugues Delescaille, a souligné l’importance du règlement pacifique des conflits, que nous rappelle tragiquement l’actualité récente. « Dans une démocratie, il est essentiel que le citoyen puisse compter sur la justice pour régler les conflits de manière non violente. » Or, si la médiation peut offrir une alternative à la justice publique, dans sa capacité à transformer le conflit en accord, elle ne doit pas lui être opposée. Elle ne doit pas non plus constituer un choix par défaut, face à une justice débordée et manquant de moyens. « Il faut une justice efficace ; la médiation ne résout pas tout. Elle n’exclut pas la justice publique ni d’autres formes de résolution alternative des conflits, auxquelles elle peut utilement se combiner. » Les participants ont pu suivre des démonstrations de médiation, comme ici pour le secteur de la construction. La place de l’expert La journée s’est poursuivie par des ateliers thématiques et des démonstrations de médiation. Pour notre part, nous avons suivi un panel sur la médiation dans le secteur de la construction, modéré par Helena De Backer, avocate et médiatrice agréée. Une discussion qui a permis d’approfondir certaines problématiques. L’une des difficultés propres à la construction réside dans la place de l’expert, comme l’a notamment relevé Didier De Buyst, ingénieur civil et médiateur : « L’expert, une fois qu’il a établi son rapport, est forcément partial puisqu’il a rendu son avis. Quant au médiateur, il peut entendre des choses que l’expert ne peut pas entendre. » Mais, s’agissant de construction, il apparaît indispensable que le médiateur ait aussi la compétence technique de sa tâche. Dominique Michel, administrateur délégué de Comeos. Baudouin van Lierde, conseiller principal à la Confédération Construction, a quant à lui posé les conditions à un développement accru de la médiation : un coût raisonnable et une durée limitée, qui empêche d’utiliser la médiation à des fins dilatoires, comme c’est parfois le cas des procédures judiciaires. « Une médiation standard ne devrait pas durer plus de 8 heures pour permettre d’évaluer s’il y a une possibilité d’accord ou si l’on va vers l’échec. » Il a par ailleurs estimé important que la médiation soit centralisée par une ASBL. Déminer l’émotionnel Enfin, le panel a permis de mieux souligner les spécificités de la médiation par rapport à la justice, notamment dans l’approche psychologique qui est souvent le premier champ d’intervention du médiateur et qui fait partie de sa formation. « Parfois, les personnes qui s’adressent au médiateur sont émotionnellement très affectées », a remarqué Ariane Hecht, Présidente du Conseil de l’Ordre BECI - Bruxelles métropole - mars 2015 35 Studio Dann Studio Dann
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