ENTREPRENDRE Marchés publics : 4 règles d’or des marchés publics au sein des administrations afin de faire connaître l’expérience et les références de l’entreprise dans le domaine visé. Si cette méthode n’offre aucune garantie d’être recontacté, il ne faut pas sous-estimer le besoin des administrations de trouver de nouveaux fournisseurs ou prestataires pour mieux répondre à leurs attentes. Quels derniers conseils pour l’utilisation de la plate-forme e-Procurement ? Lancez-vous ! Même si l’outil informatique en général peut parfois susciter des réserves, il n’a jamais été aussi facile de participer à des marchés publics en Belgique. Pour les entreprises et les indépendants qui n’ont jamais utilisé e-Procurement, il est recommandé d’utiliser directement le module e-Notification pour effectuer des premières recherches correspondant au secteur d’activité. L’application est assez simple d’utilisation et, en cas de besoin, des supports (manuel, check-list…) sont disponibles en ligne. Le SPF Stratégie et Appui organise également des sessions d’information gratuites à la demande. Sur base de ces premières recherches, l’entreprise peut décider de s’inscrire sur e-Procurement et configurer des profils de recherche automatique, ce qui lui permettra de recevoir directement des opportunités de marché dans sa boîte mail. ● Un marché public est un véritable parcours du combattant. Il faut passer tous les obstacles et ne pas oublier une étape pour obtenir le marché. Il est donc utile de s’arrêter un instant sur les erreurs les plus fréquentes commises par les entreprises. 1. La signature de l’offre : L’offre doit être signée par la personne qui est compétente ou mandatée à représenter la société. Quand l’offre est déposée par une personne physique, celle-ci doit signer elle-même. Quand l’offre est déposée par une société, la signature doit émaner de son représentant organique (conseil d’administration pour une SA ou deux administrateurs si les statuts le prévoient – gérants d’une SPRL), ou d’un mandataire muni d'une procuration spéciale. La signature d’une offre n’est pas en soi un acte de gestion journalière. À cet égard, il faut rappeler qu’un scan de signature ne suffit pas et que, quand l’offre doit être déposée sous format électronique, la signature électronique s’applique. En d’autres termes, c’est la personne qui dépose l’offre sur la plateforme électronique (et dont la carte d’identité est utilisée) qui signe l’offre. Pour aller plus loin ➜ www.publicprocurement.be/fr ; ➜ https://enot.publicprocurement.be (la plateforme e-procurement fonctionne mieux avec certains navigateurs web ; l’administration recommande MozillaFirefox) ; ➜ www.easy.brussels ; ➜ Helpdesk fédéral : e.proc@publicprocurement.be ; 02 790 52 00 ; ➜ Helpdesk régional, en collaboration avec Beci : www.1819.brussels/fr ; info@1819.brussels ➜ À l’agenda : dans le cadre du cycle « marchés publics », Beci organise le 12.06 un séminaire petit-déjeuner sur les opportunités de marchés en traitement des sols pollués. Info et inscriptions : Caroline Coutelier, 02 643 78 13 — cco@beci.be. 2. Le dépôt d’une offre : Toute demande de participation ou offre doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date et l’heure ultimes de dépôt prévues dans les documents du marché. Les demandes de participation et offres tardives ne sont pas acceptées. Soyez donc vigilants. 3. La régularité : La régularité d’une offre implique que celle-ci soit conforme à toutes les exigences prévues par le pouvoir adjudicateur dans les documents du marché, ainsi qu’à la réglementation relative aux marchés publics (arrêté royal du 14.01.2013). Si un soumissionnaire s’écarte de ce que le pouvoir adjudicateur exige, il y a une chance réelle que son offre soit écartée. C’est pourquoi les soumissionnaires ne peuvent en aucun cas déclarer leurs conditions générales applicables au marché lancé. En effet, celles-ci différeront de manière trop importante des règles générales prévues par l’AR du 14.01.2013. 4. La possibilité de poser des questions : Un soumissionnaire a le droit de poser des questions au pouvoir adjudicateur au plus tard dix jours avant la date ultime de réception des offres. En pratique, trop peu de soumissionnaires le font. Or, faute de questions, le pouvoir adjudicateur peut par la suite déclarer qu’un soumissionnaire n’a plus d’intérêt à contester la décision d’attribution du marché, parce que ce dernier a participé au marché sans faire de remarques préalables. Les soumissionnaires ne doivent donc pas hésiter à poser des questions sur certains points ou éléments qui ne seraient pas clairs. BECI - Bruxelles métropole - mai 2018 53
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