ENTREPRENDRE E-PROCUREMENT Des marchés publics qui se numérisent À l’instar du B2B ou du B2C, le B2G (business-to-government) possède ses propres codes et pratiques. La réglementation en matière de marchés publics a été améliorée et les seuils de publication des appels d’offres revus (voir notre édition de mars). Trouver un marché qui correspond à l’offre de votre entreprise est désormais facilité par une plateforme unique. Encore faut-il pouvoir s’en servir correctement, puis répondre à un cahier de charges. E n 2015, le gouvernement de la Région bruxelloise a décidé de créer une agence pour la simplification administrative. Easybrussels, placée sous la tutelle de la Secrétaire d’État chargée de la simplification administrative, Fadila Laanan, présente annuellement un rapport de suivi des projets au gouvernement. Citons par exemple l’e-guichet, la facturation électronique ou l’e-Procurement. Cette dernière plateforme est destinée à la publication et à la gestion en ligne des marchés publics. Easybrussels organise notamment depuis plusieurs années des formations pour les agents publics et, depuis 2018, mène des actions de sensibilisation auprès des entreprises en collaboration avec Beci et les administrations bruxelloises. Cathy Marcus, déléguée au gouvernement bruxellois à la simplification administrative, qui dirige Easybrussels, a répondu à nos questions. Pouvez-vous rappeler ce que sont les marchés publics et ce qu’ils représentent en termes de montants ? Du point de vue légal, le marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur (administration communale, ASBL financée majoritairement par les pouvoirs publics, entreprise publique…) et un opérateur économique (une entreprise ou un indépendant). Il existe trois grandes catégories de marché public : les fournitures, les services et les travaux. L’ensemble des commandes publiques en Belgique représente chaque année environ 15 % du PIB, soit plus de 50 milliards d’euros. Comment faire la distinction entre marchés publiés et ceux qui ne doivent pas l’être ? Deux types de marchés publics sont à distinguer : ceux qui tombent sous l’obligation légale de publication officielle (tout marché dont le montant est supérieur ou égal à 144.000 € HTVA sauf exceptions) et tous les autres marchés (dont le montant est inférieur). Dans ce deuxième cas, le pouvoir adjudicateur peut inviter à participer les opérateurs économiques de son choix (au moins trois). Où trouver l’ensemble des marchés publics qui tombent sous l’obligation légale de publication ? Existe-t-il des différences entre Bruxelles, la Flandre et la Wallonie ? Tous les marchés soumis à cette obligation sont publiés sur la plateforme e-Procurement, dans l’environnement « Bul52 BECI - Bruxelles métropole - mars 2018 Cathy Marcus, directrice d’Easybrussels. letins des adjudications » (BDA). Cette publication s’effectue grâce au module e-Notification (voir encadré « Pour aller plus loin »). Les opérateurs économiques peuvent aussi utiliser ce module gratuitement pour retrouver des marchés ou créer des profils de recherche automatique avec notification par e-mail. Des marchés de 144.000 € HTVA ou plus, cela peut sembler « trop gros » pour beaucoup de PME et d’indépendants en Région bruxelloise… Quelles sont les opportunités pour ce type d’opérateurs économiques ? Pour encourager leur participation, la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics a mis en place un système d’allotissement obligatoire. Le pouvoir adjudicateur qui lance un marché supérieur à 144.000 € HTVA a aujourd’hui l’obligation de le diviser en lots (minimum deux). La plateforme e-Procurement propose également l’environnement « Free Market », qui permet aux organismes publics de publier leurs marchés inférieurs à 144.000 € HTVA. Plusieurs administrations bruxelloises (régionales et locales) ont commencé à l’utiliser pour différentes catégories de marché. Pour les marchés bruxellois qui ne doivent pas être publiés, quel conseil pouvez-vous donner aux petites entreprises pour les inciter à participer ? La meilleure méthode reste la prospection « traditionnelle ». Il ne faut pas hésiter à contacter directement les responsables
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