INTERNATIONAL La Chine réprime les contrefaçons PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La Chine devait réformer radicalement sa législation relative à la propriété intellectuelle et veiller à une application stricte pour maintenir la vigueur de sa croissance économique. Le processus a été laborieux, mais commence à porter ses fruits. Voilà de bonnes nouvelles pour les entreprises occidentales, même si la vigilance reste de mise. Faites attention à vos secrets commerciaux et de fabrication ! Amy Kessels L’ Empire du Milieu n’a pas fini de nous étonner : 6,7 % de croissance économique en 2016, 17 % des exportations mondiales et 12 % des importations. Voilà des résultats remarquables, compte tenu de l’histoire mouvementée de la Chine et de son économie. Ce n’est qu’en 1976 que le pays a entamé la reconstruction de son économie, qui avait accumulé un retard gigantesque. En raison des conceptions socialistes mises en œuvre, la libéralisation s’est déroulée de manière assez hésitante. Or, le développement rapide de l’économie chinoise avec, en 2001, l’accession du pays à l’Organisation Mondiale du Commerce, a entraîné des réformes approfondies de la législation en matière de propriété intellectuelle. La nouvelle mouture en couvre tous les aspects, à tel point que la plupart des juristes occidentaux estiment que ces lois sont complètes, systématiques et conformes aux usages internationaux. Ce changement était fondamental. Il faut dire que par le passé, la Chine n’était guère regardante en matière de contrefaçons et de copies illicites, en dépit de la législation en place. Il est vrai que des intérêts nationaux étaient en jeu. La Chine devait sa forte croissance économique essentiellement à la contrefaçon d’objets et de technologies occidentaux. La pression du monde occidental a toutefois contraint la Chine à agir, faute de quoi elle risquait l’exclusion commerciale pour cause de contrefaçon. La poursuite de la croissance économique chinoise exigeait une réforme conséquente des lois sur la propriété intellectuelle. Il n’y a pas eu de réelle opposition à ce remaniement, mais il a fallu de nombreuses années pour le mettre en place, après des discussions au plus haut niveau. Une justice crédible La nouvelle législation n’a pas empêché la Chine de poursuivre l’exportation de produits illicites. Il fallait donc appliquer une politique de plus grande sévérité, ce qu’a fait la Chine, comme en témoignent diverses actions entreprises l’année passée. La protection s’est améliorée grâce à un système plus rigoureux de demande et d’enregistrement des droits de propriété intellectuelle. Aujourd’hui, même des entreprises étrangères considèrent les tribunaux chinois comme des arbitres honnêtes dans les cas de litiges impliquant la propriété intellectuelle. Les détenteurs de brevets étrangers ont gagné, entre 2006 et 2014, 80 % des procès intentés à des entreprises locales pour violation de brevet. Il s’ensuit que la Chine est à présent considérée comme un endroit plus propice pour de telles procédures légales. La vitesse de la procédure intervient dans cette appréciation : le tribunal en charge du droit de la propriété intellectuelle à Pékin clôture une affaire en 125 jours en moyenne, alors qu’il faut 18 mois en Europe. Voilà pour les start-up aux produits innovants un bel incitant à se lancer sur le marché. Les innovations nécessitent des investissements, désormais plus attractifs avec la baisse du risque de contrefaçon. Les autorités chinoises ne sont pas les seules à se montrer plus sévères : des entreprises privées telles qu’Ali Baba répriment plus durement la contrefaçon. Un système astucieux achète des produits suspects proposés sur le site web pour vérifier s’ils ne sont pas contrefaits. Dans l’affirmative, le produit disparaît immédiatement de la plateforme. Il devient dès lors plus intéressant pour les entreprises belges de collaborer avec des partenaires commerciaux chinois. Restez cependant sur vos gardes et protégez vos secrets commerciaux et de fabrication avant de pénétrer le marché chinois. ● Mission Chine, du 21 au 28 avril Brussels Invest & Export organise une mission commerciale en Chine. Info : http://invest-export.brussels/fr_FR/agenda Contact : Victor Dulait, Area Manager Extrême-Orient Brussels Invest & Export ; tél. 02 800 40 11 - vdulait@sprb.brussels BECI - Bruxelles métropole - février 2018 25 © Thinsktock
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