Qu’est-ce qui change cette année ? FOCUS 2018 À chaque nouvelle année ses nouveautés. Qu’est-ce qui vous attend sur les plans légal, fiscal, environnemental ? À quels changements devez-vous vous préparer dans le cadre de l’organisation quotidienne de votre entreprise ? Quoi de neuf pour vos employés ? Petit aperçu des grands changements prévus cette année. Gaëlle Hoogsteyn Sur le plan légal Suite aux accords de l’été dernier au sein du gouvernement Michel, la réforme de plusieurs lois est au menu. Objectif principal : mieux coller à la réalité de notre société et répondre plus efficacement à ses besoins. Le CoBAT fait peau neuve Un nouveau droit des sociétés La Région bruxelloise s’est lancée dans une réforme ambitieuse qui touche à tous les aspects du développement territorial : planification, procédures de permis d’urbanisme, permis d’environnement, évaluation des incidences, patrimoine, etc. L’objectif est la simplification des règles d’urbanisme. Le défi : mieux répondre aux attentes du secteur, des citoyens et des professionnels, tout en respectant la jurisprudence du Conseil d’État et les directives européennes. Les axes principaux du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) comprennent notamment la simplification du processus de planification et de l’instruction des demandes de permis d’urbanisme, l’assouplissement des outils d’aménagement communaux, une rationalisation de la gestion des projets mixtes et une nouvelle procédure de classement de patrimoine. 44 BECI - Bruxelles métropole - janvier 2018 Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet visant à réformer en profondeur le droit belge des sociétés en suivant trois lignes directrices : 1. Une simplification de grande envergure, grâce, par exemple, à la suppression de la distinction entre les actes civils et les actes commerciaux, à une intégration en un seul code du droit des sociétés et du droit des associations et à une limitation du nombre de dispositions pénales ; 2. Une flexibilité poussée, en étant toutefois attentif aux intérêts des tiers, parmi lesquels les créanciers ; 3. De nouvelles règles qui doivent permettre de faire face aux évolutions et aux nouvelles tendances européennes, telles les sociétés plus « mobiles ». Le Conseil d’Etat doit encore rendre son avis sur ce projet. © Reporters © Thinsktock
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