THINK TANK Devenir gestionnaire sans le savoir ! Et devoir payer plus de 15.000 euros de cotisations sociales à la place d’autres gestionnaires ! C’est la mésaventure qu’a connue un ouvrier polonais venu s’installer et travailler à Bruxelles. Comment cela a-t-il pu arriver ? Piotr (prénom d’emprunt) arrive de Poznan dans la capitale européenne. Son employeur lui indique les « procédures » à suivre pour avoir un contrat en bonne et due forme. En réalité, son employeur, profitant de sa connaissance élémentaire du français et de son ignorance du droit social, lui fait signer un document qui atteste qu’il détient quelques parts dans la société. En réalité, il ne détient aucune part. Le Moniteur belge ne mentionne aucun changement de propriété des parts. Le document, signé par Piotr, doit servir à d’autres fins. Le filou qui a imaginé l’arnaque se sert du document signé pour signaler au secrétariat social le prétendu changement et met sur le compte du nouvel arrivant la charge de payer l’ensemble des cotisations dues par les gérants de la société. Cela est-il possible ? La réponse est oui. Cela peutil arriver ? En théorie, non. Car le secrétariat social n’aurait pas dû se contenter de la déclaration sur l’honneur du filou qui a signalé le prétendu transfert de parts. Il aurait dû demander et exiger une copie des modifications publiées au Moniteur belge. Ce qui aurait permis de découvrir le pot-aux-roses immédiatement et d’épargner à Piotr et sa famille bien des déboires inutiles. B. Russel Simplifi ez-vous l’entreprise ! Vous vous installez sur Bruxelles ? N’oubliez pas de vous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises pour obtenir votre n° d’entreprise. Les services SmartStart de Partena Professional sont disponibles chez Beci au 500, Avenue Louise – 1050 Bruxelles, gea.beci@partena.be – 02 643 78 09 ou via www.partena-professional.be/smartstartonline Trop is te veel
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