FINANCER L’ENTREPRISE Tax shelter, crowdfunding : quel intérêt pour l’investisseur particulier ? Entre des comptes d’épargne qui ne rapportent plus grand-chose, des obligations au rendement quasi nul, des bourses qui s’agitent et reculent, l’épargnant-investisseur a de quoi se poser des questions : vers quels produits se tourner ? Bon sang, mais les 261 milliards qui reposent sur les comptes d’épargne du Belge ne peuvent-ils pas être injectés dans l’économie locale ? C’est pour répondre à ce souhait que le gouvernement fédéral a concocté un « tax shelter » censé stimuler les investissements et le crowdfunding. Ces incitants se révèlent-ils vraiment attractifs ? Et si oui, à quelles conditions ? Vincent Delannoy E n premier lieu, on pense à la réduction d’impôt, de 30 ou 45 %, pour toute personne physique qui investit jusqu’à 100.000 euros dans une PME starter créée depuis quatre ans au maximum. Ce même avantage, limité à 30 %, s’applique aux apports de capitaux dans des fonds starters. Stimulant somme toute assez logique : le risque de perdre sa mise est effectivement nettement plus élevé lorsqu’il s’agit de starters. Qu’en est-il des dispositions en faveur du crowdfunding, cette pratique qui consiste à s’adresser au grand public pour financer un projet, en tout ou en partie ? En la matière, la Belgique est plutôt à la traîne. En 2014, en moyenne, chaque habitant y a consacré 0,11 euro, contre 1,20 euro en France et 1,78 euro en Grande-Bretagne, d’après une étude réalisée par KPMG. Pourquoi cet accueil plutôt mitigé du crowdfunding ou, pour le dire en français, du financement participatif ? La réponse est assez simple : les montants sont plafonnés à 1.000 euros par investisseur qui désire entrer dans le capital via des parts de la société (equity crowdfunding), pour des levées entre 100.000 et 300.000 euros sans prospectus. Pour des levées inférieures à 100.000 euros, ce plafond ne s’applique pas, de même que pour les levées supérieures assorties d’un prospectus. Les opérations de prêt sont soumises aux mêmes plafonds. Ainsi, le particulier peut également choisir de prêter une certaine somme à une entreprise, en tablant sur un remboursement à terme, majoré d’un intérêt préalablement convenu. En 28 BECI - Bruxelles métropole - avril 2016 d’autres termes, ce produit ressemble fort à une obligation d’entreprise, sauf qu’il mobilise des particuliers plutôt que des banques, et qu’il propose un intérêt plus élevé, compte tenu du niveau de risque inhérent aux start-ups (risque de faillite, de défaut de paiement, d’insolvabilité). Des mesures ont été prises pour stimuler le financement participatif. Ainsi, au plan fiscal, l’apport en capital via une plate-forme de crowdfunding est déductible à l’impôt des personnes physiques, à concurrence de 30 ou 45 %, selon qu’il s’agit d’une PME ou d’une microsociété débutante. C’est en tout cas le principe prévu par la loi-programme du 10 août 2015, moyennant l’agrément de la plate-forme. Or, pour l’instant, la loi prévue pour l’agrément des platesformes n’est pas encore votée. Les mesures prévues pour les prêts accordés aux starters sont les suivantes : les prêts d’une durée minimale de quatre ans octroyés via une plate-forme de crowdfunding agréée bénéficient d’un traitement fiscal avantageux : les premiers 9.965 euros (montant à indexer) prêtés feront l’objet d’une exonération du précompte mobilier (de 27 %) sur les intérêts du prêt. Du côté de l’entreprise également, le crowdfunding à la belge connaît certaines limitations : le montant total à lever est plafonné à 300.000 euros, en évitant ainsi la lourdeur de l’établissement d’un prospectus financier. Crowdfunding dans le monde La forme la plus répandue de crowdfunding est celle pratiquée sous forme de prêt (aussi appelé crowdlending) ;
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