ENTREPRENDRE SELF-EMPLOYED CORNER 2016 : le fardeau des indépendants doublement allégé ! Pour plus d’un million d’indépendants en Belgique, 2016 amorce une diminution attendue du taux des cotisations sociales. Et s’ils engagent leur premier travailleur salarié, cet emploi bénéficiera d’une exonération de cotisations sociales ONSS « à vie ». Tour d’horizon des récentes mesures en faveur des indépendants et PME. Miguel Van Keirsbilck R appelons qu’en 2014, les quelque 516.000 PME du pays représentaient 99 % des entreprises belges, 53,5 % des emplois privés et 42,9 % du PIB. Parallèlement, le nombre de travailleurs indépendants en Belgique a passé la barre du million : 1.005.167 fin 2014, contre 857.694 en 1994. On le voit, le poids économique des indépendants (commerçants, artisans, professions libérales, dirigeants de PME) n’est pas négligeable. IZEO n’aurait pas compris qu’ils soient oubliés dans les décisions découlant de la volonté de déplacer une partie de la charge fiscale et parafiscale du travail vers d’autres revenus : le « tax shift ». On aurait pu le craindre en observant dans un premier temps que la fameuse augmentation du pouvoir d’achat de 100 € par mois, annoncée par le gouvernement, repose sur des mécanismes qui, par définition, ne bénéficient pas aux indépendants (augmentation des forfaits de frais professionnels déductibles, bonus à l’emploi), tandis que la réduction des cotisations à l’ONSS de 33 vers 25 % ne change rien pour ceux qui n’occupent pas encore de salariés. Fort heureusement, deux bonnes nouvelles ont apporté cet automne une éclaircie dans le ciel des indépendants : une diminution de leurs cotisations sociales personnelles, et un coût moindre pour engager un premier travailleur. Cotisations sociales des indépendants : diminution de 1,5 %. C’est historique : les cotisations sociales n’avaient plus baissé depuis 20 ans. Cette mesure a notamment pour objet de soutenir le pouvoir d’achat des indépendants. Elle Type 1er travailleur (*) 2e 3e travailleur travailleur 4e travailleur 5e travailleur 6e travailleur 0 € cotisation 1550 €/trim. 1050 €/trim. 1050 €/trim. 1000 €/trim. 1000 €/trim. (*) Si le premier travailleur est engagé à partir du 1/1/2016, les cotisations à zéro sont acquises à durée indéterminée. 42 BECI - Bruxelles métropole - décembre 2015 L’un des objectifs du « tax shift » est d’encourager la première embauche par les indépendants. se déroulera en 3 temps : baisse de 22 à 21,5 % dès 2016, puis à 21 % en 2017. En 2018, il n’y aura plus qu’un seul taux pour tous : 20,5 % pour l’indépendant qui a un revenu inférieur à 55.576,94 €. Pour la partie des revenus qui dépassent ce seuil, le taux actuel de 14,16 % reste d’application. Par exemple, pour un revenu net imposable de 10.000 €, la diminution sera de 50 € en 2016, 100 € en 2017 et 150 € en 2018. Pour un revenu de 40.000 €, elle sera de 200 € en 2016, 400 € en 2017 et 600 € en 2018. Pas de cotisations patronales sur le premier engagement Autre mesure-phare proposée et décidée par le gouvernement, et qui se veut un véritable coup de fouet pour l’emploi : l’absence de cotisations sociales patronales sur le premier engagement. En effet, à partir de 2016 et jusqu’à fin 2020, tous les employeurs qui engagent un premier travailleur bénéficieront d’une exonération des cotisations sociales patronales à vie pour ce premier employé. Montants des réductions pour premiers emplois en 2016 5 trimestres 4 trimestres suivants 4 derniers trimestres 0 € cotisation 1050 €/trim. 450 €/trim. 450 €/trim. 400 €/trim. 400 €/trim. 0 € cotisation 450 €/trim. 450 €/trim. 0 € 0 € 0 € © Thinkstock
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