ENTREPRENDRE SELF-EMPLOYED CORNER Les restaurants passent à la caisse Avant le 28 février 2015, environ 40.000 restaurants en Belgique devront s’enregistrer comme utilisateur d’une caisse enregistreuse avec module fiscal. Ce système devra être activé pour le 31 décembre 2015 au plus tard. Le point sur la question et l’avis du secteur. Que dit la règlementation ? Les établissements Horeca dont plus de 10 % du chiffre d’affaires est constitué de repas consommés sur place devront s’équiper d’un système de caisse enregistreuse (SCE) avec module fiscal. Le gouvernement Michel Ier n’a pas apporté de modifications au calendrier arrêté par son prédécesseur. En pratique, tous les établissements concernés doivent s’enregistrer pour le 28 février 2015 sur le site du SPF Finances. Ils auront alors un délai, finissant au plus tard le 31 décembre 2015, pour s’équiper et activer une caisse enregistreuse reliée au « Fiscal Data Module » (la « black box », sorte de mouchard électronique). Objectif du gouvernement : rendre inaltérables et aisément contrôlables tous les enregistrements de commandes et de recettes, et lutter ainsi contre le « noir » dans ces établissements. Quelle est la position du secteur ? La Belgian Restaurants Association (BRA) réunit des centaines de chefs et dirigeants de restaurants dans les trois régions du pays. Nous avons interrogé son Président, le chef Yves Mattagne, et son Secrétaire Général Miguel Van Keirsbilck. « La grande majorité des dirigeants de restaurants souhaitent valoriser leur entreprise dans la transparence, et travailler sur un marché délivré de la concurrence déloyale. » En ce sens, la BRA n’est pas opposée en soi à la caisse enregistreuse avec module fiscal. Par contre, ils soulèvent que la « black box » est surtout le révélateur d’un problème de fond qui affecte le secteur des restaurants, à savoir leur fragilité économique extrême. Qui dit restaurant artisanal, dit haute intensité en main d’œuvre. Nécessairement. Et heureusement. Le coût salarial en Belgique est tellement élevé qu’il étrangle la rentabilité de bien des restaurants. Le droit du travail, notamment en matière de temps de travail, reste étriqué et rigide dans un métier qui exige des horaires alignés sur les attentes des consommateurs. « À notre grand regret, les gouvernements qui se sont succédé depuis 2009 ont, dans ce dossier, mis la charrue avant les bœufs, ou la chapelure avant les œufs pour rester dans l’image culinaire ! Les compensations sous forme de réductions de cotisations ONSS patronales sont trop faibles, et limitées à cinq travailleurs. Miguel Van Keirsbilck (à gauche) et Yves Mattagne. Les réductions structurelles de cotisations patronales sont annoncées au plus tôt pour 2016 ou 2017. Entretemps, de nombreux restaurants auront diminué leur personnel… ou tout simplement fermé boutique. » La BRA s’inquiète par ailleurs de ce que la « black box » soit imposée aussi comme un instrument de mesure du temps de travail dans les restaurants, ou qu’elle permette de corriger des exercices fiscaux antérieurs par comparaison. Enfin, et ceci concerne chacun, elle soulève l’atteinte à la vie privée que représentera le nouveau ticket TVA, lequel détaillera demain tout ce que vous avez consommé ou bu au restaurant. « Le fisc doit-il vraiment le savoir ? Nous ne le pensons pas ! » « Nous attendons à présent une accélération et un approfondissement des réductions de charges patronales, une plus grande flexibilité en matière d’heures supplémentaires, un taux de TVA pour la nourriture et les boissons non alcoolisées plus proche de la moyenne des pays voisins, et une meilleure déductibilité des frais des restaurants pour les indépendants et les entreprises », concluent les représentants de la Belgian Restaurants Association. ● BECI - Bruxelles Métropole - février 2015 29
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