Entreprendre Répondre aux marchés publics : quelques recommandations Alors qu’un nouveau gouvernement va prochainement se mettre en place, Beci a réuni autour de la table ses différents partenaires spécialistes en marchés publics. Objectif : déterminer les points à améliorer et dresser une liste de recommandations. L es marchés publics représentent une part non négligeable de notre économie : chaque année, l’ensemble des commandes publiques en Belgique avoisine 15 % du PIB, soit plus de 50 milliards d’euros. Hôpitaux, CPAS, zones de police, écoles, communes… Chaque jour, des marchés publics, petits ou grands, sont ouverts. À la clé, pour les entreprises, d’importantes possibilités de travail. Pourtant, tout n’est pas rose dans le domaine des marchés publics. Procédures jugées complexes, pression sur les prix, concurrence accrue, difficultés d’accès pour les petites entreprises, recours… De nombreux aspects pourraient être améliorés. Attention au dumping social Le premier, et pas le moindre, est celui du dumping social. Hugues Kempeneers, manager à la Confédération Construction Bruxelles-Capitale explique : « Le secteur de la construction est très complexe et il n’est pas toujours évident d’évaluer qui propose le meilleur rapport qualité/prix. Certaines entreprises font des offres à des conditions défiant toute concurrence, au point que l’on se demande comment le prix peut être aussi bas. » Depuis plus de dix ans, les pays de l’Union Européenne ont vu se développer un phénomène de grande ampleur : le dumping social. Le dumping social permet à une entreprise, par différentes pratiques abusives et par le contournement de la législation, d’être plus compétitive en minimisant de façon illégale le coût du travail et les coûts de fonctionnement. « Ces méthodes peu scrupuleuses développent une concurrence déloyale et engendrent l’exploitation des travailleurs. Dans ce cadre, il est nécessaire que les pouvoirs adjudicateurs mettent en œuvre les outils dont ils disposent afin de découvrir pourquoi le prix est aussi bas », estime notre interlocuteur. Pour lui, à Bruxelles, les outils de 44 ❙ Bruxelles Métropole - juin 2019 contrôle ne sont pas optimaux. L’Observatoire des prix, par exemple, a pour mission l’analyse de l’évolution des prix à la consommation, des niveaux des prix, du fonctionnement de marché et des marges. « Mais joue-t-il efficacement son rôle ? », se demande Hugues Kempeneers, qui trouverait intéressant, dans le domaine de la construction en tout cas, de connaître le prix réel du marché réalisé par rapport au marché adjugé. « Le prix ne devrait pas être le 1er critère » Directement lié au dumping social, le prix comme critère principal de sélection pose aussi un problème. Virginie Dor, avocate spécialisée en droit public et en marchés publics chez CMS DeBacker : « Actuellement, si une entreprise veut avoir une chance d’obtenir un marché public, elle doit jouer sur le prix. Or, le critère du prix n’est pas toujours celui qui a le plus de sens, en particulier dans le secteur des services. Un avocat peut par exemple proposer un tarif horaire moins élevé que celui de son concurrent, mais facturer deux fois plus d’heures. » Et Youri Musschenbroeck, également avocat chez CMS DeBacker, de préciser : « En fonction du type de marché, les critères de choix principaux devraient être différents. Aujourd’hui, certains marchés sont adjugés pour des critères de prix au détriment de la qualité du service et c’est dommage. » © Getty
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