TOPIC COMMERCE INTERNATIONAL Accords de libre-échange : comment en tirer profit ? À l’heure où certains sont tentés par le protectionnisme, l’Union Européenne est en train d’assembler autour d’elle la plus grande zone mondiale de libre-échange. Après le traité avec le Canada (Ceta), un accord vient d’être signé avec le Japon (le Jefta). D’autres FTA (Free Trade Agreements) sont en voie de finalisation avec le Vietnam, le Mexique et les pays du Mercosur (Amérique du Sud). Comment les entreprises européennes peuvent-elles en tirer profit ? Emmanuel Robert L' Union européenne a développé ou négocie actuellement de nombreux accords de libre-échange (FTA) avec des pays ou des espaces économiques à travers le monde. L’expérience montre cependant qu’il faut plus de temps aux entreprises européennes qu’à leurs concurrentes internationales pour exploiter les termes préférentiels de ces accords. Comment peuvent-elles en maximiser les bénéfices ? L’objectif des FTA, en abaissant les barrières tarifaires et réglementaires, est de faciliter les relations commerciales, encouragées par des accords préférentiels. De tels accords réduisent ou éliminent les droits de douane pour certaines catégories de biens commercialisés entre les pays contractants, au sein d'une zone de libre-échange. Seuls les biens originaires des pays couverts par l’accord peuvent bénéficier de ces tarifs préférentiels. L’impact des FTA pour les entreprises est donc déterminé par les règles d’origine : comment définit-on qu’un bien est originaire d’un pays signataire ? La réponse n’est pas simple, car les règles d’origine peuvent varier selon les accords et les codes douaniers appliqués. À cet égard, il ne faut pas confondre le pays d’origine avec le pays de provenance, qui est le dernier pays d’où provient la marchandise importée. Les biens entièrement fabriqués ou obtenus dans un seul pays bénéficient bien évidemment de son origine. Pour les biens transformés après importation d’un pays tiers, il faut déterminer si la transformation est suffisante pour que le bien soit considéré comme originaire du pays de transformation. Il faut préciser le code douanier qui s’applique au produit pour connaître le tarif en vigueur et l’éventuelle exemption de droits d’importation. Notons que, pour les sociétés qui ne travaillent qu’en Europe mais commercent avec la Grande-Bretagne, il faudra, Brexit oblige, connaître les règles d’origine… 40 accords de libre-échange avec 70 pays Les accords de libre-échange dits de « nouvelle génération », comme le Ceta, couvrent à la fois les biens et les services et comprennent également des volets relatifs aux quotas, aux marchés publics, aux investissements, au règlement des conflits commerciaux ou encore aux standards. En l’occurrence, on estime à 590 millions d’euros par an les économies de droits douaniers générées, grâce au Ceta, pour les entreprises européennes. L’accord avec le Japon (Jefta) devrait 30 BECI - Bruxelles métropole - novembre 2018 quant à lui doper les exportations de biens et services de 24 %. Dans l’exemple du Ceta, la première condition pour bénéficier du tarif préférentiel est que le produit exporté au Canada présente une origine européenne. Il faudra ensuite que l’exportateur s’enregistre dans le REX (Registered Exporter System ; uniquement si la valeur de la marchandise dépasse 6000 euros). Enfin, il devra faire une déclaration d’origine du produit sur le document commercial, notamment la facture. L’UE possède une quarantaine d’accords de libre-échange, bilatéraux ou multilatéraux, avec 70 pays. Un conseil : dans le choix de vos pays-cibles pour développer vos exportations, prenez en compte l’existence d’accords de libre-échange. Plus d'info sur les accords de libre-échange, les règles d’origine et les tarifs douaniers sur la market access database : http://madb.europa.eu. ● Comment bénéficier des FTA ? Consultez-nous ! Enterprise Europe Network informe et conseille les entreprises, en particulier les PME, afin de les aider à améliorer leurs performances à l’import/ export en exploitant les accords de libre-échange. Contact : Jean-Philippe Mergen – jpm@beci.be ; +32 2 210 01 77 © Getty
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