2020 5 RAISONS POUR LESQUELLES VOUS DEVEZ COMMENCER À PRÉPARER LES ÉLECTIONS SOCIALES 2020 DÈS MAINTENANT 1. VOUS DEVEZ PENSER À PRÉVOIR LA PROCÉDURE DANS VOTRE BUDGET 2019 Les prochaines élections sociales auront lieu en mai 2020. Cela vous semble peut-être encore loin, mais les préparatifs doivent, eux, commencer bien avant. En effet, pour permettre à votre Conseil d’Entreprise et/ou à votre Comité pour la Prévention et la Protection au Travail nouvellement élu de se mettre rapidement au travail, vous devez lancer la procédure dès le mois de décembre 2019. Il s’agit d’une tâche de longue haleine. Tenez-en compte. Si vous souhaitez être prêt pour décembre 2019, mieux vaut vous y mettre le plus tôt possible. 2. C’EST L’EFFECTIF DE VOTRE PERSONNEL EN 2019 QUI DÉTERMINERA SI VOUS DEVEZ ORGANISER OU NON DES ÉLECTIONS SOCIALES Vous employez en moyenne au moins 50 équivalents temps plein en 2019 ? Dans ce cas, vous devez organiser les élections sociales pour un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT). Votre effectif est d’au moins 100 travailleurs en 2019 ? Alors, vous êtes dans l’obligation d’organiser également l’élection d’un Conseil d’Entreprise, en plus du CPPT. Soyez attentif : tous vos collaborateurs ne sont pas logés à la même enseigne concernant le comptage des équivalents temps plein. Il existe des règles bien précises qui déterminent si un employé doit être pris en compte à 100 % ou pas. Donc, si vous envisagez d’engager quelqu’un ou de modifier des horaires de travail, tenez-en compte. 3. VOUS DEVEZ PRENDRE EN COMPTE LES TRAVAILLEURS INTÉRIMAIRES Si vous faites appel à des intérimaires en 2019 au cours du 4e trimestre, vous devez les indiquer dans un registre particulier. Cela permet d’établir le nombre d’intérimaires entrant en ligne de compte pour déterminer l’effectif du personnel en vue des élections sociales 2020. Dans le registre, chaque intérimaire se voit attribuer un numéro selon une numérotation continue, dans l’ordre chronologique de la mise à disposition dans votre entreprise. Vous devez tenir compte des intérimaires qui ont travaillé chez vous au cours du dernier trimestre 2019 dans le comptage du personnel. Selon les cas, il pourrait être intéressant d’opter pour un contrat de travail à durée (in) déterminée. Examinez les options possibles pour aborder correctement ce sujet complexe. 4. LA STRUCTURE DE VOTRE ENTREPRISE DÉTERMINE L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS SOCIALES Pour savoir si vous devez organiser des élections sociales, vous devez considérer la structure de votre entreprise au sens d’« unité technique d’exploitation » (UTE) et vérifier si, au sein de celle(s)-ci, le seuil de 50 ou 100 travailleurs est atteint ou pas. Le concept d’UTE n’est pas légalement défini, mais peut être décrit comme une unité se basant sur des « critères sociaux et économiques ». Ce n’est pas parce que vous avez deux entités juridiques distinctes que vous devez partir du principe que vous disposez de deux unités techniques d’exploitation différentes. Il se pourrait que vous soyez tenu, sur la base de critères sociaux et économiques, de les réunir. Ce qui vous amènerait malgré tout à atteindre le seuil de 50 ou 100 travailleurs. Veillez donc bien à faire analyser votre situation à temps pour éviter toute surprise, et examinez d’éventuelles alternatives. 5. LICENCIER UN TRAVAILLEUR PENDANT LA PÉRIODE ÉLECTORALE PEUT AVOIR DE LOURDES CONSÉQUENCES Vous envisagez de restructurer votre entreprise et cela risque d’entraîner des licenciements ? Vous n’êtes pas satisfait d’un travailleur, mais vous préférez encore différer votre décision ? C’est le moment ou jamais de trancher dans le vif. Car les règles de protection spécifiques en vigueur pendant la période électorale rendent un licenciement particulièrement risqué. VOUS AVEZ DES QUESTIONS ? PARTENA PROFESSIONAL EST À VOTRE DISPOSITION POUR TOUT CONSEIL PERSONNALISÉ. Vous l’aurez compris, organiser des élections sociales n’est pas chose simple. Et prendre vos précautions à temps n’est certainement pas un luxe. Ces quelques conseils pourront déjà vous aider en cours de route. Vous pouvez bien entendu toujours nous contacter si vous avez des doutes ou pour une approche personnalisée. N’hésitez pas à prendre contact avec notre Cellule Élections Sociales via esv2020@partena.be
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