FOCUS L’économie collaborative dans votre déclaration fiscale De nouvelles cases vont encore apparaître cette année dans la déclaration fiscale. Elles portent sur l’économie collaborative, en plein boom. De plus en plus de particuliers s’y essaient. Afin de leur réserver un régime fiscal favorable, les plateformes électroniques ont, depuis l’an dernier, la possibilité de demander un agrément. Le nouveau régime fiscal concerne uniquement les revenus qui sont payés par les plateformes à partir de la date de leur agrément et, au plus tôt, en 2017. Concrètement, les personnes qui obtiennent des revenus via une plateforme agréée devront les mentionner pour la première fois dans la rubrique appropriée de leur déclaration relative à l’exercice d’imposition 2018 (revenus de l’année 2017). Sur le plan fiscal et financier 2018 s’annonce mouvementée sur le plan fiscal. La poursuite de la mise en œuvre des mesures du tax-shift engendrera de nombreux changements. Une attention particulière sera aussi apportée aux PME. Tax shift, phase 2 Moins d’impôts pour les PME, plus pour les multinationales ? Il y a deux ans, le gouvernement annonçait un glissement fiscal (tax shift) visant à réduire les charges qui pèsent sur le travail et à doper le pouvoir d’achat. À cette fin, un train de mesures incluant notamment la diminution des cotisations patronales, l’augmentation des frais professionnels forfaitaires, etc. avait déjà été adopté en 2016. À partir de 2018, la mise en œuvre de certaines mesures sera poursuivie. Citons, par exemple, la disparition de la réduction générale des charges. Les efforts spécifiques déployés pour les bas salaires seront par ailleurs renforcés. Dans ce contexte, les cotisations patronales de base pour les employés sont passées de 30 à 25 % au 1er janvier, afin que les travailleurs puissent bénéficier d’un salaire net plus élevé. Cette baisse se poursuivra jusqu’au seuil de 24,2 % en 2020. Des facilités de crédit pour les PME En 2013, une loi relative au financement des PME avait instauré de nouvelles règles en matière de crédit, dans le but de créer un cadre spécifique favorable au crédit pour les PME. Des mesures d’amélioration de cette loi entreront bientôt en vigueur. Elles portent notamment sur une amélioration de l’information précontractuelle et l’accompagnement des PME, sur la diminution des lourdeurs administratives pour les microcrédits et sur l’encadrement du recours à des sûretés et garanties. Une augmentation du plafond des indemnités de remploi de 1 à 2 millions d’euros est également prévue. BECI - Bruxelles métropole - janvier 2018 45 Le taux d’imposition théoriquement payé par les sociétés passe de 33,99 à 29 % en 2018 et descendra encore à 25 % en 2020. Quant au taux des PME, il passe de 24,5 à 20 % sur la première tranche de 100 000 €. Les entreprises vont donc payer moins d’impôts en Belgique. L’objectif sous-jacent : favoriser le taux d’emploi et les investissements. Parallèlement, le gouvernement instaure un impôt minimum pour les sociétés à 7,5 %, afin de réduire l’avantage de certaines entreprises bénéficiant de niches fiscales ou d’autres réductions, frôlant parfois le 0 % d’impôt. De même, les sociétés ne pourront plus bénéficier de déductions fiscales que pour 70 % de leur bénéfice. Entre un impôt des sociétés qui diminue et un impôt minimum qui apparaît, le gouvernement fédéral assure que la réforme sera budgétairement neutre. © Thinsktock © Thinsktock
48 Online Touch Home