INTERNATIONAL Oser l’Afrique et entreprendre dans l’espace Ohada L’Afrique demeure un des derniers bastions de croissance et une opportunité pour les entreprises européennes. Voici trois raisons d’entreprendre en Afrique subsaharienne. Arnaud Houet, Avocat Associé Praetica Brussels Madimba Kadima-Nzuji, Professeur à l’Université Libre de Kinshasa 1. Une sécurité juridique et judiciaire renforcée grâce à l’Ohada : L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada) régit le droit économique de 17 pays (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, République Démocratique du Congo). C’est un droit des affaires moderne qui apporte aux investisseurs, locaux et étrangers, une facilité de constitution des sociétés et de leur gouvernance, une plus grande sécurité juridique (facilitation de l’accès à la justice, renforcement de la protection des tiers, extension du régime de la responsabilité des dirigeants, etc.) et une plus grande flexibilité (opérations de restructuration du capital et de réorganisation possibles : fusion, scission, apports partiels d’actifs, transformation en une autre forme de société, redressement judiciaire, liquidation, etc.). 2. Une protection accrue de l’investissement : Les entrepreneurs africains et européens ont la possibilité de protéger leurs actifs immatériels (brevets, marques de produits ou services) auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). À l’exception de la République Démocratique du Congo, l’ensemble des États membres de l’Ohada font partie de l’OAPI et les titres de propriété intellectuelle délivrés par cette organisation sont valables dans l’ensemble des pays membres. De nombreux traités ou dispositions constitutionnelles (à l’exemple de la RDC) existent pour protéger les investissements étrangers. Ces traités prévoient, en règle générale, des mesures de protection contre notamment la violation par l’État d’accueil d’un traitement juste et équitable, l’abus de droit, le déni de justice, le détournement de pouvoir, l’expropriation discriminatoire, la vente forcée de biens. Les investisseurs étrangers peuvent demander, via une procédure d’arbitrage international devant la CCI ou le CIRDI, une juste indemnisation à l’État hôte du préjudice subi, en cas de violation par ce dernier d’une des protections offertes par ces traités. 3. Le dynamisme économique de l’espace Ohada : En dépit des tensions politiques, l’espace Ohada demeure une terre d’opportunités pour les entreprises. En effet, selon la Banque mondiale « entre 2009 et 2015, le 1. Banque mondiale, Doing Business dans les Etats membres de l’OHADA 2017, Washington DC, Banque internationale pour la reconstruction et le développement / Banque mondiale, 2017, p. 2 BECI - Bruxelles métropole - septembre 2017 27 revenu réel de l’Ohada a augmenté de 3,7 % en moyenne, contre 4,4 % pour le reste de l’Afrique subsaharienne. L’application adéquate des Actes uniformes peut donc avoir un impact positif, et contribuer à la croissance notamment dans les économies à faible revenu de l’Ohada en les aidant à rattraper non seulement les pays à revenu moyen du groupe, mais aussi le reste de l’Afrique subsaharienne »1 . En conclusion, le dynamisme de l’Afrique subsaharienne et les divers instruments légaux mis en place durant cette vingtaine d’années sont autant d’incitants pour investir dans la région. Cependant, l’entreprise qui entend pénétrer les marchés africains devra se faire accompagner par des experts maîtrisant les outils juridiques précités, bénéficiant d’un réseau local solide et bien établi, et surtout pouvant s’adapter aux différentes réalités institutionnelles et économiques dont l’Afrique regorge. ● Pour en savoir plus En quoi le droit Ohada vous permet-il de sécuriser vos investissements et vos partenariats en Afrique francophone ? Telle est la question à laquelle doit répondre une conférence organisée par BECI, en collaboration avec Praetica Brussels, le 16 novembre prochain à 17 h. Intéressé ? Contactez Jean-Philippe Mergen, tél. 02 210 01 77 – jpm@beci.be.
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