ENTREPRENDRE Vos cotisations sociales en 2017 Un indépendant paie des cotisations sociales calculées sur le revenu de l’exercice même. Mais la caisse d’assurances sociales ne prend connaissance de ce revenu qu’après avoir réceptionné les informations nécessaires envoyées par l’administration fiscale (généralement, deux ans plus tard). Afin d’y remédier, une étape intermédiaire a été intégrée, à savoir le paiement de cotisations « provisoires » calculées sur le revenu enregistré trois années auparavant. Tulay Kasap I l en résulte donc qu’un indépendant recevra encore des régularisations après la cessation de son activité indépendante en raison d’un départ à la pension ou de la transition vers un statut de travailleur salarié (voire même après son décès). Les cotisations sociales (et les régularisations) sont toujours fiscalement déductibles au cours de l’année du paiement et réduisent la base de calcul des charges sociales de cette année. Optimaliser Si votre revenu de 2017 est supérieur à celui de 2014, deux solutions s’offrent à vous en 2017 : soit payer les cotisations provisoires (trop faibles) et payer le complément lors de la régularisation intervenant deux ans plus tard ; soit payer des cotisations sociales volontaires (plus élevées). De cette manière, vous pouvez vous prémunir d’une surprise désagréable en 2019 lors de la régularisation. Il est cependant possible qu’à la date de réception des régularisations, vos revenus soient moindres (par exemple, en raison d’une invalidité ou d’une maladie de longue durée), de sorte que vous ne puissiez pas totalement profiter au cours de cette année de la déductibilité fiscale des régularisations réclamées. Si votre revenu de 2017 est inférieur à celui de 2014, une réduction de vos cotisations doit faire l’objet d’une demande (motivée) adressée à la caisse d’assurances sociales (pour autant que certaines limites de revenu soient respectées). Et si vous prenez votre pension avant 2019 ? Sous certaines conditions (notamment, la cessation complète des activités professionnelles lors du départ à la pension), vous pouvez choisir de ne plus faire régulariser les cotisations portant sur l’année au cours de laquelle la pension prend effet, et sur les trois années précédentes. Vous pourriez envisager cette solution si votre salaire a augmenté au cours des trois dernières années et si vous ne souhaitez pas acquitter de charges sociales sur 38 BECI - Bruxelles métropole - avril 2017 ce salaire, ou si d’éventuelles régularisations seraient difficiles à supporter en votre qualité de retraité sans activité professionnelle. Souvent, la déduction fiscale n’est plus optimale dans ce dernier cas. Faire payer ses cotisations par la société ? Le fait que la société acquitte directement les charges sociales ou un montant identique octroyé sous la forme d’un salaire ne fait aucune différence. Tant le net pour l’indépendant que le coût final pour la société sont identiques dans les deux cas. Les autorités ont cependant annoncé la révision du taux d’imposition des sociétés à la baisse pour les prochaines années. Dans cette optique, il pourrait être intéressant de payer des cotisations élevées en 2017, et donc de bénéficier d’une déduction plus élevée dans la société. Remplir spontanément le déficit éventuel La plupart des caisses d’assurances sociales permettent d’effectuer un paiement supplémentaire spontanément en 2017, afin de combler des déficits éventuels dans les charges sociales de 2016 (ce versement est fiscalement déductible en 2017). Ceci est possible si vous mentionnez explicitement sur votre virement l’année de cotisation concernée (2016). Vous ne pouvez cependant pas avoir de dettes de cotisations et le montant maximal annuel ne peut pas être dépassé. Il est donc souhaitable de recueillir des renseignements à l’avance concernant les modalités concrètes. ● tkasap@deloitte.com
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