INTERNATIONAL Commerce international : appliquez-vous correctement la TVA ? Le système TVA européen repose actuellement sur le principe de destination : les opérations transfrontalières doivent être taxées là où les biens et services sont consommés. La mise en œuvre de ce principe, d’apparence simple, peut toutefois s’avérer très complexe, tant les règles diffèrent d’une opération à l’autre. Or l’enjeu est de taille : les erreurs peuvent être sanctionnées, parfois très lourdement. L’ entreprise bruxelloise Informatica Bel s’en rend compte tous les jours. Cette société (fictive) vend du matériel informatique sous garantie, preste des services de maintenance, de consultance et des services après-vente. En 2016, elle a pris la décision de développer ses activités sur les marchés allemand et néerlandais. Elle s’est bien entendu entourée de prestataires locaux, à qui elle sous-traite un certain nombre de missions. Ses fournisseurs n’ont pas changé, la marchandise provient d’Europe mais également d’Asie et des États-Unis. Dans le cadre de ses activités se sont posées de multiples questions en matière de TVA. Le principe même de cette taxe lui a paru rébarbatif au moment de la facturation de ses ventes, du traitement à donner aux factures reçues de la part de ses sous-traitants en Allemagne et aux Pays-Bas, de la déduction opérée sur l’achat de ses bureaux neufs, à Bruxelles… Comment récupérer la TVA allemande et néerlandaise ? Règles de localisation Si les transactions transfrontalières doivent en principe être taxées dans le pays de destination, chaque opération suit un traitement TVA spécifique. Ainsi, les règles relatives aux livraisons de biens ne sont pas les mêmes que celles applicables aux prestations de services. Lorsqu’une entreprise active dans la vente de biens envisage d’étendre son activité à l’international, elle doit se poser certaines questions pour évaluer correctement l’impact TVA de l’opération : quel est le statut TVA du client ?, le lieu d’expédition ?, etc. Les prestations de services transfrontalières, quant à elles, ne sont pas « exonérées » de TVA en tant que Vers les particuliers (B2C) UE Régime des ventes à distance Hors UE Exportation Vers les entreprises (B2B) UE Livraison intracommunautaire Hors UE Exportation Aux particuliers (B2C) Aux entreprises (B2B) Localisation dans le pays du prestataire (vendeur) Localisation dans le pays du client (preneur) telles, mais peuvent être « localisées » (et donc potentiellement taxées) dans un autre pays. En matière de services, il est donc important de retenir les deux principales règles de localisation, qui dépendent de la qualité du client. Si c’est un particulier (B2C), les prestations restent localisées dans le pays du prestataire (vendeur). S’il s’agit d’un client assujetti (B2B), elles sont localisées chez ce dernier (dans le pays du preneur, qui est en principe tenu d’y déclarer la Pour aller plus loin Ces quelques lignes ne permettent évidemment pas d’envisager tous les cas particuliers d’application TVA au commerce international. Les experts BECI peuvent vous donner une synthèse des principaux réflexes et des bonnes questions que doit se poser le vendeur qui dirige ses activités vers l’étranger. Et pour être encore mieux préparé, nous vous proposons une formation pratique : « Les règles TVA à l’international : comprendre et optimiser les différents mécanismes » 1 , jeudi 21/2, de 9 h à 12 h 30. Notre formatrice, Kim Bar (Senior Manager au sein du département Indirect Tax d’Ernst & Young - EY) a la réputation de donner un côté ludique à la TVA ! Pour toute question relative à la TVA ou à cet événement, contactez : Anne Georges, Senior Manager BECI – age@beci.be ; 02 643 78 18 1. La formation est donnée en français, mais peut être organisée en néerlandais à la demande. BECI - Bruxelles métropole - février 2017 9 TVA due). Telles sont les règles générales. Il existe toutefois de nombreuses exceptions, qui dépendent notamment de la nature des services (prestations hôtelières, services de restauration, accès à des manifestations sportives ou culturelles, etc.). Lorsque le service rendu est visé par l’une de ces exceptions, une analyse complémentaire est nécessaire, dans la mesure où les conséquences en matière de TVA peuvent être fort différentes. ●
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