INTERNATIONAL ENTERPRISE EUROPE BRUSSELS Marché unique numérique : un portail pour tous Avez-vous déjà éprouvé des difficultés à vous renseigner sur les formalités à l’embauche en Bulgarie ? Sur les normes techniques pour l’exportation de vos produits au Danemark ? Ou sur d’éventuelles autorisations pour fournir vos services en Espagne ? Le futur « portail numérique unique », voulu par la Commission européenne, devrait vous faciliter la vie. Le projet est à l’enquête. Emmanuel Robert U n seul portail pour trouver toutes les informations nécessaires à votre business, dans tous les pays de l’UE : le « portail numérique unique » ou « single digital gateway » est l’une des 20 mesures présentées voici quelques mois par la Commission européenne dans son plan d’action pour moderniser les services publics numériques. Objectif : alléger les contraintes administratives des entreprises – en particulier pour les PME –, favoriser les échanges économiques entre les pays de l’UE et booster le « marché unique numérique ». Parmi les autres mesures envisagées dans ce plan figurent aussi l’interconnexion des registres d’entreprises et d’insolvabilité, entre eux et avec le portail e-justice, pour créer un « guichet unique » ; l’application du principe « tell us once » (« dites-le une fois pour toutes »), qui doit permettre à toutes les entreprises européennes d’être reconnues dans tous les pays de l’UE par une déclaration unique ; ou encore la mise en place d’une aide à la transition vers les marchés publics en ligne. Selon l’ambitieux calendrier de la Commission, l’ensemble de ces mesures devraient être mises en œuvre d’ici fin 2017. L’avis des entreprises L’idée du portail numérique unique se fonde sur le constat que les informations en ligne ne sont pas toujours fiables : elles peuvent être incomplètes, inexactes ou difficiles à comprendre. Elles ne sont parfois disponibles que dans la langue locale, ou tout simplement non accessibles en dehors du pays. Obtenir une assistance ou un conseil personnalisé n’est pas toujours aisé non plus… Le même constat vaut pour les citoyens qui veulent voyager ou s’établir dans un autre pays de l’UE, y faire reconnaître leurs qualifications, etc. Et cependant, des ressources existent : portails, points de contact, réseaux… Mais beaucoup de ces ressources ne sont pas encore connectées entre elles ni pleinement adaptées aux besoins de leur public. Il faut les améliorer, les relier et en simplifier l’accès, en exploitant au mieux les possibilités de l’internet. Pour objectiver la situation, la Commission a lancé en juillet une consultation en ligne, qui s’adresse aussi bien aux entreprises qu’aux citoyens et aux pouvoirs publics, avec des questions spécifiques pour chacun de ces groupes. En particulier, la Commission cherche à savoir dans quels domaines il est facile ou difficile de trouver de l’information, et comment est évaluée la qualité de cette information par ceux qui en ont besoin. La consultation est ouverte jusqu’au 21 novembre ; elle est accessible en français et en néerlandais via le site : https:// ec.europa.eu/eusurvey/runner/SingleDigitalGateway2016. ● Législation européenne : faites entendre votre voix Le marché unique numérique est un exemple parmi d’autres des enquêtes menées par l’Union européenne auprès des entreprises. Notre mission, en tant que chambre de commerce et membre du réseau Enterprise Europe Network, est de récolter vos avis, vos expériences et vos attentes pour en informer la Commission européenne. Vous rencontrez des problèmes réglementaires ou des barrières dans le cadre de vos activités en Europe ou hors UE ? Vous ne trouvez pas certaines réponses à des questions relatives aux législations européennes ? Vous rencontrez des difficultés pour être en conformité avec certaines directives européennes ? Faites-le nous savoir. Vous pouvez faire évoluer les législations ! Contact : Jean-Philippe Mergen, jpm@beci.be Tél. : 32 2 210.01.77 www.brusselsnetwork.be BECI - Bruxelles métropole - octobre 2016 9 © Thinskstock
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