TOPIC À la source, dans les Brabants Le défi énorme de la mobilité ne peut pas être résolu par la Région bruxelloise seule. Le fédéral a évidemment un rôle clé à jouer (et on peut se réjouir qu’un budget pour refaire du RER une priorité semble enfin avoir été dégagé cet été), tout comme les autres régions, sans oublier les provinces voisines de Brabant wallon et Brabant flamand. C’est de là que partent chaque jour des dizaines de milliers de navetteurs. Le ministre fédéral de l’emploi Kris Peeters a déposé sur la table du gouvernement une proposition de « budget mobilité ». Johan Van Overtveldt (NVA) s’était déclaré ouvert à une révision de l’avantage fiscal sur les voitures de sociétés, dans le cadre du « tax shift ». Le sujet apparaît donc de moins en moins tabou. Dans les entreprises elles-mêmes, les mentalités semblent évoluer. Des propositions qui paraissaient inacceptables il y a quelques années ont désormais leurs partisans. Par exemple, selon un récent sondage de BECI, l’hypothèse d’un éventuel péage urbain a autant de détracteurs que de défenseurs. Le débat est désormais ouvert. Les gens sont prêts à tester de nouvelles approches. Un coût administratif D’ailleurs, si un nouveau cadre légal du style « budget mobilité » aurait pour énorme mérite de rendre la mobilité alternative accessible à toutes les entreprises et de neutraliser l’avantage octroyé jusqu’ici à la voiture de société, certaines (grandes) entreprises n’ont pas attendu un dispositif officiel pour prendre les devants. Elles ont mis elles-mêmes en place leurs propres incitants à de nouvelles formes de déplacement, le plus souvent dans le cadre d’un « plan cafétéria » permettant de panacher divers avantages extra-légaux. Engie (ex-Electrabel) et BNP Paribas Fortis sont pionniers en la matière. Tout comme le bureau d’ingénierie Altran ou la société de leasing automobile ALD Automotive. Le bémol, à l’heure actuelle, de ces projets-pilotes est qu’ils génèrent un flot important de travail administratif, tant pour l’employeur que pour l’employé, pour un avantage fiscal qui reste insuffisamment attrayant par rapport à un véhicule de fonction. En outre, la mise en œuvre de ces « budgets mobilité » internes nécessite beaucoup de communication vers le personnel, ce qui a aussi un coût non négligeable. Reste toutefois le gain en termes d’attractivité et l’image « verte » de l’entreprise, difficilement mesurable... Convertir le 14e mois D’un point de vue légal, une des difficultés consiste à mettre un budget mobilité à disposition des travailleurs qui ne disposent pas (encore) d’une voiture de société. Impos30 BECI - Bruxelles métropole - septembre 2016 Du côté du Brabant wallon, on semble bien conscient de l’enjeu, même si on précise aussi que de plus en plus de Bruxellois prennent chaque jour leur voiture vers Wavre ou Louvain-la-Neuve... La province travaille surtout sur deux axes. Primo, le développement du réseau cyclable et son maillage avec les « nœuds » bruxellois et flamands. Cette mobilité douce est en effet une alternative viable pour les navetteurs de la proche périphérie bruxelloise, à Waterloo par exemple. Deuzio, pour ceux qui n’aiment pas pédaler, la réalisation de parkings pour favoriser le covoiturage. Des efforts sont entrepris, avec la Région wallonne, pour valoriser les parkings existants ou pour en construire de nouveaux. Après Ittre et Thorembais, un autre parking de covoiturage est en construction du côté de Nivelles Nord. Il s’agit également de mieux signaler un certain nombre de plus petits parkings. Et enfin, de faire la promotion du covoiturage, notamment dans les parcs d’entreprise, en collaboration avec l’Union Wallonne des Entreprises. sible dans ce cas d’effectuer simplement un glissement entre différents modes de transport, au sein d’une enveloppe définie et soumise à un régime fiscal bien identifié. Une des parades dans ce cas consiste à convertir en budget mobilité le 14e mois (prime de fin d’année extralégale) ou un pécule de vacances supplémentaire, en concertation avec le travailleur. Le travailleur pourrait alors allouer ce nouveau budget, soit à une voiture de société, soit à un mélange entre voiture de société de catégorie inférieure et transport en commun, soit 100 % du budget à des moyens de transport alternatifs. Il est intéressant de noter qu’en avril dernier, la commission de ruling du SPF Finances a accepté un système de rémunération qui remplace jusqu'à 10 % du salaire par des avantages de toute nature fiscalement intéressants. Il s’agissait en l’occurrence d’un budget mobilité soigneusement élaboré et argumenté destiné aux travailleurs qui ne disposent pas d’une voiture de société. Cette décision de la commission de ruling pourrait donner un second souffle aux plans cafétéria, en attendant l’officialisation d’un cadre légal qui ne réservera plus les « budgets mobilité » à quelques happy few. ●
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