INTERNATIONAL Marchés asiatiques : à vos marques ! ENTERPRISE EUROPE NETWORK Vous mettez le cap sur les marchés asiatiques ? Pensez dès maintenant à protéger vos droits de propriété intellectuelle. Les helpdesks européens pour la Chine et l’Asie du Sud-Est peuvent vous y aider. Emmanuel Robert V oici quelques mois, Apple a perdu devant un tribunal chinois le procès qui l’opposait au maroquinier Xintong, lequel vend sous la marque IPHONE (en capitales) des portefeuilles, des serviettes en cuir, et même des pochettes pour smartphone ! Xintong a déposé la marque en 2007, à l’époque où l’Apple iPhone n’était pas encore commercialisé en Chine. Et depuis, malgré de nombreuses démarches, la marque à la pomme n’a rien pu faire pour s’y opposer. La mésaventure n’est pas rare – et qu’une multinationale comme Apple s’y fasse prendre illustre bien l’étendue du problème. C’est que, même si les lois et la pratique locales se sont rapprochées des standards internationaux, la protection de la propriété intellectuelle reste un problème commercial majeur dans la région. Lieu et temps Pour assurer cette protection, le lieu et le temps sont deux paramètres essentiels. Le lieu, d’abord : les PME européennes doivent savoir qu’en Chine et en Asie du Sud-Est, les législations sur la propriété intellectuelle sont territoriales. Ce n’est pas parce que votre marque est bien établie en Belgique qu’elle est protégée en Chine ou en Thaïlande : il faut la faire enregistrer sur place. Et il faut le faire à temps, avant d’exporter ou de s’implanter là-bas – voire même si on ne compte pas le faire. En effet, rien n’empêche qui que ce soit d’enregistrer votre marque ou votre logo sur le marché local : c’est le principe du « premier requérant ». Nombre d’entreprises européennes ont ainsi eu la surprise de découvrir des produits sous leur marque dans un pays asiatique, alors qu’elles n’y avaient jamais fait de commerce. Il arrive que les entreprises victimes de tels détournements en soient réduites à racheter leur propre marque – voire même qu’elles se fassent attaquer par le « détenteur » local ! Si vous décidez d’enregistrer votre marque sur place, pensez bien à sa transcription dans les langues et les écritures locales (en chinois, thaï, vietnamien, etc.). Déposer la marque d’origine dans sa graphie romaine ne protège pas contre le dépôt concurrent d’une marque transcrite – et les consommateurs locaux préféreront souvent cette dernière, plus compréhensible pour eux. Attention : 10 BECI - Bruxelles métropole - septembre 2016 la transcription est un art délicat, notamment en chinois, parce que la signification des caractères, leur prononciation et leur perception visuelle peuvent affecter votre notoriété. On ne compte plus les marques mal transcrites, devenues autant d’objets de plaisanterie… Deux helpdesks au service des PME Ce qui vaut pour la protection des marques vaut aussi pour les brevets, et plus largement pour toute création soumise au copyright : logos, design d’emballage, etc. Bien que le droit d’auteur soit automatiquement établi lors de la création, la Chine et la plupart des pays du Sud-Est asiatique pratiquent l’enregistrement volontaire du copyright. La démarche est peu coûteuse et peut fournir une preuve de propriété utile dans le règlement des différends. En matière de brevets, le Patent Cooperation Treaty (PCT), facilite les choses en permettant un seul dépôt international, valable dans la plupart de ces pays. Dans le même contexte, en Asie comme ailleurs, le secret des affaires est protégé par la législation – encore faut-il anticiper et prévoir explicitement une clause de confidentialité ou de non-divulgation dans les contrats ; y compris ceux de vos employés sur place (sans oublier les clauses de cession des droits intellectuels). Enfin, les PME européennes qui veulent protéger leurs droits intellectuels doivent être prêtes à les défendre : celles qui auront solidement établi leur réputation « procédurière » seront moins susceptibles d’atteintes à leurs droits. D’où l’importance de commencer par bien établir ceux-ci. Pour en savoir plus, les PME européennes peuvent s’adresser aux helpdesks pour la Chine et l’Asie du Sud-Est, cofinancés par l'UE, qui peuvent leur fournir gratuitement des conseils en matière de propriété intellectuelle. ● Plus d’info : www.ipr-hub.eu Toute question peut être adressée à question@china-iprhelpdesk.eu et/ou question@southeastasia-iprhelpdesk.eu. R.A
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