TOPIC FINANCER L’ENTREPRISE Quel avenir pour les aides à l'expansion ? Quels subsides puis-je obtenir ? Par le biais de quelle structure ? Et à quelles conditions ? Difficile de répondre à ces questions tant les organismes et les types de subsides sont littéralement émiettés à Bruxelles. On compterait, sur le seul territoire régional, pas moins de 123 aides aux entreprises organisées par... 60 structures différentes, selon le ministre en charge de la matière, Didier Gosuin, qui semble bien décidé à y porter le fer. D ès le début de son mandat, Didier Gosuin a annoncé une réorganisation et une simplification du paysage des aides publiques. « Il y a trop d'institutions, il y a trop d'offres (...) Le panel est trop vaste, redondant, se chevauche », expliquait le ministre sur BX1 (ex-Télé Bruxelles). Trop de portes d'entrée, donc. Sa volonté de réforme devrait aboutir à une simplification dans un futur proche. Si le cabinet se refuse à tout commentaire pour le moment – la réforme n'est pas encore finalisée – on en connaît déjà les trois axes : la réorganisation des institutions subsidiantes, la définition d'une nouvelle philosophie d'octroi des aides à l'expansion et de ses conditions. Pour les entreprises, la crainte est que cette « simplification/rationalisation » aille de pair avec une réduction des aides, parfois très utiles, voire indispensables. Pour Xavier Dehan, Coordinateur Général de BECI, les subsides représentent « le seul outil financier - si l'on excepte les prêts et les participations de capital de Brussels Finance - de la Région à destination des entreprises. Fondamentalement, Bruxelles n'a pas la main sur la fiscalité. » Xavier Dehan, Coordinateur Général de BECI. Les subsides de Bruxelles Économie et Emploi (ancien SPRB), dont les plus intéressantes se nomment « aides à l'expansion », constituent les leviers les plus importants : « Innoviris fournit un service incroyable mais il s'adresse à 300 entreprises maximum ce qui, sur un total de 35.000 entreprises sur le sol régional – à l'exception des indépendants –, représente moins de 1 %. Les primes et aides de Bruxelles Environnement sont, elles, de nature plus supplétives », poursuit Xavier Dehan. Des aides à l'expansion, il en existe de deux types : celles à l'investissement général et d’autres à l'investissement spécifique. « L'investissement général couvre toutes les dépenses qui visent l'acquisition, la pleine possession pour une société, des immeubles, du matériel et, éventuellement, à la marge, des outils logiciels. Tout ce qui touche au leasing ou à l'embauche de personnel, par exemple, en est exclu. La limite du subside est fixée à 15 % tout en étant doublée pour les entreprises qui se trouvent dans la Zone de Développement (dont la délimitation se trouve sur le site Brugis). En réalité, le socle du subside monte à 7,5 % de l'investissement tout en étant assorti de 'bonus' de 2,5 % en fonction d'une série de critères tels que l'emploi créé, le caractère de startup de l’entreprise... Tout est parfaitement expliqué sur le site web du BEE ! » Didier Gosuin est décidé à réformer les subsides bruxellois. Le subside à l'investissement spécifique s'adresse à un projet particulier « lié, le plus souvent, au domaine de l'environnement. Le montant est plus important que celui proposé par Bruxelles Environnement. En règle générale, une entreprise essaye d'abord d'obtenir l'aide à l'investissement spécifique et, en cas de refus, se tourne vers Bruxelles Environnement. À moins qu’il s’agisse des investissements propres à la dépollution des sols, auquel cas elle peut s'adresser directement à Bruxelles Environnement. » Quelle efficacité ? Chaque entrepreneur doit faire attention : l'obtention d'un subside n'est ni simple, ni garantie en amont du projet. « Obtenir un subside demande autant de rigueur qu'un emprunt auprès d'une banque. Il faut respecter les formes, les délais, conserver tous les justificatifs... Même les professionnels peuvent faire des erreurs. » Et ces subsides, finalement, servent-ils réellement l'économie bruxelloise ou représentent-ils une de ces dépenses inutiles? « Je vais être prudent sur la question », répond Xavier Dehan. « Il n'existe, en réalité, aucune étude sur le sujet. Il faudrait analyser le chiffre d'affaires d'entreprises subsidiées sur quelques années, par rapport à leur secteur. Cela demande sans doute un travail universitaire mais il n'existe pas pour le moment. ». ● BECI - Bruxelles métropole - avril 2016 41
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