TOPIC Trois questions à Willy Borsus Comment sont perçues les mesures liées au tax shelter auprès des indépendants et des PME ? « L’accueil est favorable. Notamment les mesures liées aux nouveaux emplois, qui permettent à une TPE de procéder à un premier engagement avec zéro cotisations sociales, assorti d’autres mesures de réductions supplémentaires pour les engagements suivants, jusqu’au sixième. Globalement, nous souhaitons créer un cadre favorable à l’entrepreneuriat et aux investissements. C’est aux indépendants et aux PME de jouer, maintenant. » Quand pourra-t-on mesurer les premiers effets de ces mesures ? « Elles sont en vigueur depuis le 1er janvier. Je pense que l’on pourra en voir les premiers effets dès le deuxième trimestre de cette année. Bien sûr, il faut encore que les gens se renseignent pour voir ce qui peut les concerner avant de décider d’engager ou d’investir. Mais je m’attends déjà à des résultats positifs dès cette année. » D’autres mesures sont-elles prévues ? « Oui. Notamment de nouvelles mesures en faveur des indépendants et des investissements, qui seront annoncées encore dans la première moitié de cette année. Nous souhaitons continuer à renforcer le statut des indépendants. Ce n’est pas fini. Nous n’avons pas l’intention de nous arrêter en chemin. » de société était exclu : sociétés immobilières, sociétés de management, sociétés cotées en bourse, société en réorganisation judiciaire. Aspect sociaux du tax shift Luc Tilman, conseiller juridique chez Partena Professional, a abordé ensuite les aspects sociaux du tax shift, qu’il a déclinés en trois volets. D’abord l’amélioration du statut social et la promotion de l’entrepreneuriat avec, entre autres la mise en place d’un véritable statut d’étudiant-entrepreneur, l’alignement de la pension minimale des indépendants au taux isolé sur celle des salariés, la libéralisation de l’activité autorisée des pensionnés après 65 ans ou encore la création d’une couverture « droit passerelle » qui étend l’assurance faillite aux cessations pour raisons économiques. Deuxième volet avec les PME, où Luc Tilman pointe notamment la réduction du coût salarial pour les jeunes entreprises, pour leur faciliter au maximum la vie durant ces premières années que l’on sait cruciales pour la survie de l’activité. Selon Luc Tilman, « La décision de réduire progressivement les cotisations sociales patronales de 33 à 25 % devrait contribuer à renforcer la compétitivité des entreprises mais également l’attractivité de la Belgique auprès des investisseurs étrangers. » Troisième volet, les mesures sect oriell es qui concernent l’horeca avec la défiscalisation des heures supplémentaires pour les temps plein, la réforme du travail occasionnel ou encore les flexi-jobs. Autant de mesures dont on devrait ressentir les effets d’ici quelques mois, afin de dresser un premier bilan. Pour Luc Tilman, il faut retenir d’une part une convergence du statut d’indépendant avec celui du salarié et, d’autre part, une réduction des coûts salariaux qui devrait favoriser les engagements. Luc Tilman Des investissements dans le numérique Dernier orateur à intervenir lors de ce petit déjeuner, Marc Van Thournout, comptable-fiscaliste « web 2.0 », s’est penché sur les effets du tax shelter sur les déductions pour investissements (DPI) avec un nouvel entrant : le numérique. Après un petit rappel des notions, il a expliqué qu’une PME qui, auparavant, pouvait déduire entre 3,5 et 4 % des investissements effectués pendant la période imposable liée à sa déclaration, pourra dorénavant déduire 8 %. Cette mesure s’applique pour les PME ainsi que les petites entreprises, en société ou en personne physique. Point intéressant à souligner, pour les investissements numériques, le pourcentage de réduction sera porté à 13,5 % ! Dans ce cas, l’investissement doit être effectué dans des actifs numériques visant à intégrer et exploiter des systèmes de paiement et de facturation numérique et/ou des systèmes de sécurisation des TIC. Des investissements qui ont un réel impact sur les coûts. Par exemple, l’envoi d’une facture de vente à une entreprise coûte, selon le rapport 2014 d’ASA KPMG, 4,44 euros sur papier, contre 2,42 euros par e-mail, typiquement sous format PDF (considéré à tort comme facture électronique), et 1,20 euro en numérique. Outre la facilité, les économies dégagées pourront être allouées au développement de l’entreprise. Un peu à l’image, finalement, du Plan PME de Willy Borsus, dont l’objectif final est de libérer des moyens qui permettront aux entreprises de se renforcer et d’être mieux armées pour affronter la concurrence. ● Marc Van Tournhout BECI - Bruxelles métropole - avril 2016 37
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