VIII. La diversité dans le monde Cinq pays font figure d’exemple dans le monde en matière de diversité à savoir les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, la Suède, les Etats-Unis et le Canada.1 Différentes mesures d’action positive sont menées dans ces cinq pays sous forme de quatre types d’interventions principales. Il y a d’abord un processus de mise en place d’une législation spécifique obligeant les employeurs à faire des analyses de leur effectif et de leurs processus de travail, de manière à entreprendre des actions permettant de remédier aux éventuels problèmes relevés. Les clauses sociales dans les contrats publics sont ensuite envisagées comme des pratiques effectives et efficaces pour lutter contre la discrimination sur le marché de l’emploi. Le troisième type de pratiques répertoriées concerne le développement d’actions publiques ayant pour but d’augmenter la participation sur le marché de l’emploi des groupes discriminés, en recourant à des interventions ciblées. Enfin, les emplois subsidiés sont une autre forme d’action positive mise en place par les différents pays concernés par cette étude. 8.1. La mise en place d’une législation spécifique Malgré leur contexte socio-historique spécifique, les cinq pays concernés par cette étude comparative ont tous procédé à la mise en place d’une législation obligeant les employeurs à faire des analyses de leur effectif ainsi que de leurs modes de fonctionnement de manière à repérer les éventuelles pratiques discriminatoires et à entreprendre des actions permettant d’y remédier. Il s’agit du Civil Rights Act de 1964 pour les Etats-Unis, de la loi sur l’équité en matière d’emploi datant de 1986 et 1995 au Canada, du Wet stimulering arbeidsdeelname minderheden (SAMEN) de 1997 au Pays-Bas, de l’Equality Act de 2010 pour la Grande-Bretagne et enfin de la loi sur les discriminations de 2008 en Suède. Seuls les employeurs du secteur public sont concernés par ces législations pour le Canada et la Grande-Bretagne. En ce qui concerne les États-Unis, les Pays-Bas et la Suède, tout employeur, tous secteurs confondus, est concerné par ces obligations à partir d’un certain nombre d’employés. La loi sur l’équité en matière d’emploi (1986, 1995) au Canada vise à redresser les inégalités sociales sur le marché de l’emploi de manière proactive. Cette loi oblige les employeurs à développer des actions de manière à réaliser l’équité en matière d’emploi, en déterminant et en éliminant les obstacles à la carrière des membres des groupes discriminés, et à réaliser des plans d’équité. Ces derniers comprennent des objectifs qualitatifs (recrutement, avancement, formation, ...) et quantitatifs (en cas de sous-représentation) qui doivent être pensés à court et à long terme. La préoccupation principale est de permettre l’augmentation des membres des groupes concernés. Un calendrier doit être élaboré comprenant la mise en œuvre des mesures, ainsi que des règles et usages. Les employeurs doivent procéder 1. Crosby, A., « Etude comparative sur les modèles de politique publique relatifs à la notion « d’action positive » en matière de politique de discrimination et de diversité sur le marché de l’emploi », GERME ULB, 2013. 44
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