Dans les différentes étapes de votre activité, Bruxelles Environnement Bruxelles Environnement au service des professionnels Le tissu économique de la Région de Bruxelles-Capitale est constitué de plus de 20 000 entreprises, dont un grand nombre de PME, et de plus de 70 000 indépendants. Bruxelles Environnement agit pour préserver notre environnement et la qualité de vie des habitants, tout en stimulant l’économie et l’emploi. Dans ce cadre, nous soutenons également le développement de nouvelles filières et de nouveaux métiers. ◗ vous informe sur la réglementation ◗ vous aide à obtenir votre permis d’environnement ◗ vous accompagne dans vos démarches pour respecter vos obligations ◗ contrôle le respect des obligations légales pour assurer une concurrence saine ◗ soutient le développement de nouvelles filières économiques dans le bâtiment, l’eau, les déchets ◗ met à votre disposition des outils d’information et de formation aux meilleures pratiques ◗ vous accompagne pour obtenir un label d’entreprise écodynamique qui récompense votre engagement environnemental. Accompagnement de votre activité : Délivrance et suivi des autorisations Pour préserver l’environnement et gérer les éventuelles nuisances de votre activité, Bruxelles Environnement traite vos demandes de permis d’environnement et délivre des autorisations adaptées à la situation de votre entreprise. Avant le lancement de votre nouvelle activité, le permis d’environnement délivré par Bruxelles Environnement vous éclaire sur les obligations légales liées à votre projet. A l’aide de guides pratiques pour les exploitants, Bruxelles Environnement vous explique dans le détail ce qui figure dans votre permis d’environnement. Ces guides ainsi que les informations relatives aux procédures à suivre sont disponibles sur : www.environnement.brussels/le-permisdenvironnement. Par exemple : Pour vous accompagner dans les procédures de permis d’environnement soumis au COBRACE en matière de stationnement, Bruxelles Environnement propose une feuille de calcul automatique des emplacements autorisés (et de l’éventuelle charge environnementale). Une carte des zones d’accessibilité en transports en commun est également à votre disposition : www.environnement.brussels/cobrace En terme de gestion de la pollution de l’air due aux déplacements, toute entreprise bruxelloise qui occupe plus de 100 travailleurs sur un même site est soumise à l’obligation de Plan de Déplacements d’Entreprise (PDE). L’objectif du PDE est double : réduire l’impact sur l’environnement du trafic généré par votre entreprise et améliorer la mobilité à Bruxelles. Pour vous aider à répondre à cette obligation, Bruxelles Environnement, en collaboration avec Bruxelles Mobilité, propose différentes formations et différents outils. Pour en être tenu informé régulièrement : www.environnement. brussels/pde/enews. Les activités économiques qui sont soumises aux permis d’environnement ainsi qu’à toutes les règlementations internationales, européennes et régionales en matière d’environnement et d’énergie sont également surveillées par Bruxelles Environnement. C’est le rôle de l’Inspectorat. L’objectif est avant tout que les entreprises s’adaptent au mieux aux exigences de la réglementation, si possible grâce à une bonne information en amont et à une bonne collaboration. Parmi les chantiers suivis par l’Inspectorat : désamiantage, suivi des plaintes, contrôle de l’application de la réglementation PEB (performance énergétique des bâtiments ,… Bruxelles Environnement est l’appellation publique de l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE), l’administration bruxelloise de l’environnement et de l’énergie. Dans tous les actes administratifs et juridiques, c’est l’appellation légale « IBGE » qui est utilisée Photo : © Xavier Claes
33 Online Touch Home